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Comment ça marche

Création

Vous créez votre courrier sur notre site. Il est envoyé ensuite sous la forme d’un fichier numérique à La Poste.

Impression

La Poste imprime, met sous pli et affranchit votre lettre en recommandé avec accusé de reception, ou en envoi simple.

Livraison

Votre courrier est distribué par le facteur. Pour les envois en recommandé, vous suivez en temps réel, par email, la distribution de votre lettre.

Quelle est la valeur du recommandé électronique ?

L'Article 1369-8 du Code Civil, dont les modalités d'application sont fixées par le Décret 2011-144 du 2 février 2011 relatif à l'envoi d'une lettre recommandée par courrier électronique pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat, précise le recommandé électronique a la même valeur qu'un recommandé papier, et doit être accepté par le destinataire, dans la mesure où il répond aux conditions fixées :

- "le courrier (doit être) acheminé par un tiers selon un procédé permettant d'identifier le tiers, de désigner l'expéditeur, de garantir l'identité du destinataire et d'établir si la lettre a été remise ou non au destinataire" ;

- "le contenu de cette lettre [...] peut être imprimé par le tiers sur papier pour être distribué au destinataire" ;

- "lorsque l'apposition de la date d'expédition résulte d'un procédé électronique, la fiabilité de celui-ci est présumée".

La preuve de dépôt électronique de La Poste, permet d'attester à tout moment du contenu de la lettre envoyée, de la date et l'heure du dépôt, de l'identifiation du destinataire...