Lettre d'acceptation de la rupture conventionnelle

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L'acceptation de la rupture conventionnelle

A qui adresse ma lettre d'acceptation de rupture conventionnelle ?

Votre courrier d'acceptation de la rupture conventionnelle est tout simplement à envoyer à votre employeur.

Pour aller plus loin

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide sur la rupture conventionnelle.

La lettre d'acceptation de la rupture conventionnelle

Quelles informations renseigner dans mon courrier d'acceptation de rupture conventionnelle ?

Votre lettre d'acceptation de la rupture conventionnelle devra comprendre les éléments suivants :

Vos coordonnées et celles de votre employeur
La date de réception de la lettre de demande de rupture conventionnelle envoyée par l'employeur
La mention des articles L1237-11 et suivants du Code du travail.

Pourquoi choisir l'envoi en recommandé ?

L'envoi en recommandé est la méthode la plus sûre et la plus efficace pour expédier votre lettre d'acceptation de rupture conventionnelle. En cas de litige, l'accusé de réception pourra aussi faire office de preuve incontestable.

Comment utiliser le service d'envoi de Lettre Recommandée ?

Grâce au service d'envoi interactif, vous pouvez expédier votre lettre d'acceptation de rupture conventionnelle depuis chez vous, directement en ligne. Notre modèle de lettre comprend déjà la bonne formulation. Vous pouvez aussi y importer si besoin des documents justificatifs. Une fois personnalisé et signé électroniquement, votre courrier sera envoyé en recommandé avec accusé de réception. Il sera ensuite remis en main propre par le facteur à votre destinataire.