Modèle d'attestation sur l'honneur de non-imposition

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Découvrez ce qu’il faut savoir avant d’envoyer votre attestation sur l’honneur de non-imposition.

1. L’essentiel à connaître sur l’attestation de non-imposition

 

Qu’est-ce qu’une attestation de non-imposition ?

L’attestation de non-imposition est un document prouvant qu’un individu n’est pas imposable.

Qui peut obtenir une attestation de non-imposition ?

L’attestation de non-imposition peut être envoyée par un individu aux revenus financiers faibles ou inexistants.

Quel autre document peut-on présenter à la place de l’attestation de non-imposition ?

Si vous n’avez pas d’attestation de non-imposition, vous pouvez présenter un avis de situation déclaration à l’impôt sur le revenu (ASDIR).

Dans quels cas peut-on avoir besoin de l’attestation de non-imposition ?

L’envoi d’une attestation de non-imposition est nécessaire pour effectuer diverses démarches administratives, comme la demande d’obtention d’aides sociales, l'exonération de taxes ou l’obtention d’un prêt.

2. La lettre d’attestation de non-imposition

 

Comment envoyer son attestation de non-imposition ?

Vous devrez envoyer votre attestation de non-imposition par courrier recommandé avec accusé de réception.

Quels éléments doit comprendre mon attestation de non-imposition ?

Votre attestation de non-imposition devra comprendre les éléments suivants :

  • Votre nom
  • Votre date et lieu de naissance
  • Votre lieu de résidence
  • L’année pendant laquelle vous n’êtes pas imposable
  • La raison pour laquelle vous n’êtes pas imposable (revenus insuffisants ou absence de revenus, etc.)
  • Des documents justificatifs prouvant votre situation financière
 

Pourquoi choisir l'envoi en recommandé ?

L’envoi en recommandé est la méthode la plus sûre pour envoyer votre attestation de non-imposition. Vous pourrez avoir la certitude que votre demande est bien arrivée à destination.