Lettre de contestation d'un licenciement abusif

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Découvrez ce qu’il faut savoir avant d’envoyer votre lettre de contestation d'un licenciement abusif.

 

1. Qu’est-ce qu’un licenciement abusif

 

Dans quels cas parle t-on de licenciement abusif ?

 

Un licenciement est considéré comme abusif dans les cas suivants :

 
  • Si le licenciement ne repose pas sur une cause réelle et sérieuse
  • Si le licenciement ne peut pas être justifié
  • Si le licenciement est discriminatoire
  • Si le licenciement concerne ayant un statut particulier (femme enceinte, représentant du personnel, etc.)
 

Quand peut-on saisir la justice en cas de licenciement abusif ?

 

Vous avez 12 mois pour contester votre licenciement. Ce délai passe à 5 ans en cas de licenciement discriminatoire ou lié à des faits de harcèlement.

 

Quels sont les recours possibles après la contestation d'un licenciement abusif ?

 

Après l'envoi de votre lettre de contestation d'un licenciement abusif, une phase de conciliation aura lieu entre le salarié et l'employeur. Elle a pour objectif de discuter des réparations possibles (réintégration dans l'entreprise, versement d'indemnités, etc.). Si le litige n'a pas pu être réglé à l'amiable, le salarié pourra dans ce cas saisir le conseil de prud'hommes.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre guide sur la contestation d'un licenciement injustifié.

 

2. La lettre de contestation d’un licenciement abusif

 

Comment envoyer ma lettre de contestation d’un licenciement abusif ?

 

Votre déclaration de contestation d’un licenciement abusif devra être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception.

 

Quels éléments inclure dans ma lettre de contestation d’un licenciement abusif ?

 

Votre lettre de contestation d’un licenciement abusif devra comprendre les informations suivantes : la date de notification de votre licenciement, le motif de votre rupture de contrat et la date de l'entretien préalable.

 

Pourquoi choisir l'envoi en recommandé ?

 

La lettre recommandée est le mode d'envoi le plus sécurisé pour envoyer votre lettre de contestation d’un licenciement abusif. Vous pourrez avoir la certitude que votre demande est bien arrivée à destination.