Lettre de contestation d'une mise à pied disciplinaire

Ma lettre

Ajouter une pièce jointe (10Mo maximum au format JPG, PNG ou PDF)

  • Aucun fichier sélectionné

Ajouter un nouveau fichier

Mon destinataire

Ajouter un complément d'adresse

Mes informations

Ajouter un complément d'adresse

Ma signature personnalisée (optionnel)

Apposez votre signature dans cette case à l'aide de votre souris ou votre doigt.

Sans action de votre part, aucune inquiétude, votre lettre sera signée à partir de votre nom complet.

Recommencer

En partenariat avec La Poste logo

*Champs obligatoires Informations collectées par Lettre-recommandee.com, marque de Bemove pour vous proposer un service d'envoi de lettres recommandées. Pour en savoir plus et exercer vos droits, accédez à notre politique de confidentialité des données. Pour vous opposer à tout démarchage téléphonique, inscrivez-vous gratuitement sur la liste Bloctel.

  • Personnalisation rapide

    Des centaines de modèles de lettre sont mis à votre disposition.

  • Envoi en recommandé AR

    Notre partenaire La Poste remet en main propre vos courriers.

  • Depuis chez vous, 2 minutes

    Aucun déplacement, tout se passe en ligne, vous gagnez du temps.

Avant d’envoyer votre contestation, faisons le tour sur la mise à pied disciplinaire.

 

La mise à pied disciplinaire en 2 questions

 

Qu’est-ce que la mise à pied disciplinaire ?

La mise à pied est une sanction visant à suspendre un employé de ses fonctions suite à une faute. Cette suspension s’étend sur une période définie pendant laquelle l’employé ne touche pas son salaire.

 

Quelles sont les étapes d’une mise à pied ?

Après une faute de la part de l’employé, l’employeur doit envoyer une convocation en vue d’un entretien. Celle-ci est envoyée en recommandé avec accusé de réception.

 

L’employé doit se présenter à l’entretien afin d’échanger sur la faute. La discussion permet d’évaluer s’il y a bien eu faute et si elle implique une suspension. L’employeur doit se réserver 2 jours ouvrables pour prendre sa décision.

 

S’il estime qu’une mise à pied doit être appliquée, il doit le notifier à l’employé par recommandé avec avis de réception.

 

Contester la mise à pied disciplinaire

 

La rédaction d’une contestation de suspension

Vous estimez que la sanction disciplinaire prise n’est pas adaptée ? Vous pouvez montrer votre désaccord dans une lettre de contestation.

 

Nous avons préparé un modèle ci-dessus afin de vous guider au mieux dans la démarche. Complétez les champs vides et envoyez votre courrier en recommandé avec accusé de réception.

 

Pourquoi utiliser Lettre-Recommandee.com ?

Notre service accessible 24 h/24 et 7 j/7 vous permet de préparer votre contestation quand vous le souhaitez, depuis où vous voulez.

 

Son envoi confirmé, nous la transmettons à La Poste qui se charge de l’imprimer et de la livrer en main propre à votre employeur. L’accusé de réception est déposé dans votre espace client.