Lettre de demande de capital décès

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Découvrez ce qu’il faut savoir avant d’envoyer votre demande de capital décès.

1. L’essentiel à connaître sur le capital décès

 

Qu’est-ce qu’un capital décès ?

Le capital décès est une indemnité versée aux héritiers d’une personne décédée dans certaines situations. Afin de l’obtenir, les ayants droits doivent contacter la CPAM du défunt.

Qui peut bénéficier du capital décès ?

Les bénéficiaires du capital décès peuvent être prioritaires (les personnes à la charge de la personne décédée) ou non prioritaires (l’entourage du défunt comme le conjoint, les enfants ou les ascendants).

A quel moment peut-on demander un capital décès ?

Votre demande de capital décès devra être envoyée dans le mois suivant le décès. Une fois ce délai écoulé, vous ne serez plus prioritaire pour percevoir cette indemnité.

Dans quel cas peut-on recevoir un capital décès

Vous pouvez bénéficier du capital décès d’un proche si ce dernier était actif (salarié, travailleur, etc.) ou s’il percevait des indemnités spécifiques (chômage, pension d’invalidité, retraite, etc.).

 

Pour plus d’informations, pouvez consulter notre guide consacré à la demande de capital décès.

2. La lettre de demande de capital décès

 

Comment envoyer sa demande de capital décès ?

Vous pouvez envoyer votre demande de capital décès par courrier recommandé avec accusé de réception.

Quels éléments doit comprendre ma demande de capital décès ?

Votre demande de capital décès devra comprendre les éléments suivants :

  • Le nom du défunt
  • La date et le lieu du décès
  • Le lien de parenté que vous aviez avec la personne décédée
  • Une copie de l’acte de décès ou autres justificatifs (bulletins de paie, copie d’acte de naissance, RIB, etc.)
 

Pourquoi choisir l'envoi en recommandé ?

La lettre recommandée est le mode d'envoi le plus sécurisé pour envoyer votre demande de capital décès. Vous pourrez avoir la certitude que votre demande est bien arrivée à destination.