Demande d’inscription scolaire hors secteur

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La demande d'inscription hors secteur

A qui envoyer ma demande de dérogation scolaire ?

Votre demande de dérogation scolaire devra être adressée à la DSDEN (Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale).

Dans quels cas une demande d'inscription hors secteur est-elle acceptée ?

Vous pouvez considérer que votre demande de dérogation pour changer d'école a été approuvée si vous n'avez pas eu de réponse au bout de 3 mois.

Pour aller plus loin

Pour en savoir plus sur les différentes démarches à effectuer, vous pouvez consulter notre guide sur la dérogation pour changer d'école.

La lettre de demande d'inscription hors secteur

Quels éléments renseigner dans sa demande d'inscription scolaire hors secteur ?

Votre demande d'inscription scolaire hors secteur devra comprendre les éléments suivants :

Le nom de votre enfant
Le nom et l'adresse de l'établissement scolaire dont dépendant normalement l'enfant
Le nom et l'adresse de l'établissement scolaire souhaité
La raison de cette demande de dérogation

Pourquoi opter pour l'envoi en recommandé ?

L'envoi en recommandé est la méthode la plus sécurisée et efficace pour expédier votre demande de dérogation pour changer d'école. Vous pourrez ainsi avoir la certitude que votre demande a bien été reçue et prise en compte. L'accusé de réception fait également office de preuve de votre envoi.

Comment fonctionne le service d'envoi de Lettre Recommandée ?

Grâce à notre service d'envoi interactif, vous pouvez expédier votre demande d'inscription hors secteur depuis chez vous, directement en ligne. Notre modèle de lettre comprend déjà la bonne formulation. Vous pouvez télécharger si besoin des justificatifs. Une fois complété et signé électroniquement, votre courrier sera envoyé en recommandé avec accusé de réception. Il sera ensuite remis en main propre par le facteur à votre destinataire.