Modèle de lettre de donation simple

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Découvrez ce qu'il faut savoir avant d'envoyer votre lettre de donation.

 

1. Qu'est-ce qu'une donation ?

 

Qu’est-ce qu’un don manuel ?

Le don manuel (“de la main à la main”) désigne un transfert de divers biens matériels, comme une voiture, des meubles, des bijoux, etc. Ce type de donation concerne aussi des biens immatériels, comme une somme d’argent ou des actions immobilières.

 

Pourquoi faire un acte de donation ?

La donation vous permet de transférer la propriété d’un bien à la personne de votre choix. Vous pourrez ainsi organiser et répartir équitablement votre testament entre ses différents bénéficiaires.

 

Quand doit-on faire une donation ?

Si la perspective de faire un don concerne surtout les personnes âgées ou en fin de vie, il est essentiel de ne pas y penser trop tard pour améliorer sa transmission d’un point de vue fiscal. Les spécialistes conseillent d’effectuer ces démarches avant au moins l’âge de 50 ans.

 

Dans quels cas dois-je faire appel à un notaire ?

Dans certaines situations, vous devez passer par acte notarié pour faire une donation :

  • Pour la donation d’immeubles et de droits immobiliers : terrains, bâtiments, etc.
  • Pour la donation entre époux.
  • Pour la donation-partage qui permet de prévoir une succession en organisant la transmission partielle ou totale de son patrimoine.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre guide relatif aux conditions de donation.

 

2. La lettre de donation

 

À qui envoyer ma lettre de donation ?

Vous pouvez envoyer votre lettre de donation à un membre de votre famille (conjoint, enfant ou petit-enfant, etc.) mais aussi à une personne extérieure au cercle familial.

 

Quels éléments doit comprendre ma lettre de donation ?

Votre lettre de donation devra inclure vos coordonnées (celles du donateur) et celles du bénéficiaire, la valeur des biens transmis, la date du jour et la signature de chaque partie.

 

Pourquoi choisir l’envoi en recommandé ?

La lettre recommandée est le mode d’envoi le plus sécurisé pour envoyer votre lettre de donation. Vous pourrez avoir la certitude que votre demande est bien arrivée à destination.