Lettre de droit de retrait

Ma lettre

Objet*

Contenu de la lettre*

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe que j'entends faire usage du droit de retrait prévu à l'article L. 4131-1 du Code du travail.

En effet, à plusieurs reprises, je vous ai expliqué les conséquences préjudiciables pour ma santé :  ……………………… [Expliquer la situation]. J'ai consulté le médecin de travail, ainsi que mon médecin traitant qui, au vu de mon état de santé, m'a prescrit un arrêt de travail allant du ……………………… [Date] au ……………………… [Date]. Depuis, je n'ai constaté aucune évolution.

Conformément aux dispositions de l'article L. 4122-1 du Code du travail mettant à la charge de chaque personne dans l'entreprise l'obligation de préserver sa propre santé, ainsi que celle des personnes concernées par leurs actes ou leurs omissions. En outre, il appartient au chef d'entreprise de prendre toutes les dispositions nécessaires pour la sécurité. Je dois constater que ces principes ne sont pas respectés et que, comme le démontrent les journées d'arrêt de travail qui m'ont été prescrites, il en résulte un danger grave et imminent pour ma santé.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

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Ce qu'il faut savoir avant d'envoyer votre lettre de droit de retrait.

La demande de droit de retrait

Qu'est-ce qu'un droit de retrait ?

Un salarié dispose d'un droit de retrait lorsque sa situation de travail comporte un danger grave et imminent (équipements défectueux, risque d'agression, etc.). Il peut décider de quitter son emploi sans avoir l'accord de son employeur.

A qui envoyer ma demande de droit de retrait ?

Votre demande de droit de retrait doit être envoyée à votre employeur.

La lettre de demande de droit de retrait

Ce que doit contenir votre lettre de demande de retrait

Votre courrier de demande de retrait devra inclure les éléments suivants :

Vos coordonnées et celles de votre employeur
L'exposé de votre situation de santé
Les date de début et fin de l'arrêt de travail

Quel est l'avantage de l'envoi en recommandé ?

Votre demande de retrait devra être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception. Ce mode d'envoi est le plus sûr et le plus efficace pour expédier votre courrier. En cas de litige, l'accusé de réception pourra faire office de preuve incontestable.

Comment utiliser le service d'envoi de Lettre Recommandée ?

Notre service d'envoi interactif vous permet d'expédier votre demande de retrait depuis chez vous, directement en ligne. Notre modèle de lettre comprend déjà la bonne formulation. Vous pouvez aussi y ajouter des pièces jointes justificatives. Une fois complété et signé électroniquement, votre courrier sera envoyé en recommandé avec accusé de réception. Il sera ensuite remis en main propre par le faceur à votre destinataire.