Lettre de résiliation d’un contrat suite au décès du titulaire
-
Personnalisation rapide
Des centaines de modèles de lettre sont mis à votre disposition.
-
Envoi en recommandé AR
Notre partenaire La Poste remet en main propre vos courriers.
-
Depuis chez vous, 2 minutes
Aucun déplacement, tout se passe en ligne, vous gagnez du temps.
Et si on faisait un point sur la résiliation d’un contrat pour cause de décès ?
La résiliation d’un contrat après un décès
Quels contrats sont à résilier après un décès ?
Suite au décès d’un proche, il est important de stopper ses contrats. Sans cela, les héritiers seront redevables des sommes facturées. Il peut s’agir d’un contrat :
- d’Internet ;
- d’eau ;
- d’électricité et/ou de gaz ;
- d’une assurance ;
- d’un loyer…
Comment mettre fin aux contrats du défunt ?
Les héritiers du titulaire du contrat doivent envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception aux différents organismes. Cela doit être fait dans les 3 mois suivant le décès.
Le décès est un motif légitime pour arrêter un contrat. Aucun préavis, ni frais ne sont à prévoir.
Lettre-Recommandee.com à vos côtés
Que mettre dans la lettre de résiliation ?
Ci-dessus, nous vous proposons un modèle de lettre à envoyer. En en-tête, précisez votre identité et vos coordonnées, ainsi que celles du défunt dans le corps de la lettre. Ajoutez également le type de contrat et sa référence.
À ce courrier, joignez l’acte de décès du titulaire du contrat. Il est indispensable pour que l’entreprise contactée puisse résilier pour les bonnes raisons, sans délai et sans frais.
Les avantages de Lettre-Recommandee.com
Outre le modèle de lettre, notre service d’envoi vous propose également de transmettre votre courrier à La Poste. Vous n’avez pas besoin de vous déplacer aux horaires d’ouverture des bureaux de poste. Vous effectuez donc vos démarches depuis chez vous, quand vous le souhaitez.