Modèle d'attestation de fin de bail

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Découvrez l'essentiel à savoir avant de rédiger et d’envoyer votre lettre d'attestation de fin de bail.

1. Qu'est-ce qu'une attestation de fin de bail ?

L'attestation de fin de bail en quelques mots

L'attestation de fin de bail est un document écrit par le propriétaire ou du bailleur qui certifie la fin du contrat de location. Cette attestation est rédigée principalement sur la demande du locataire.

Pourquoi faire une attestation de fin de bail ?

L'attestation permet d'acter la fin du contrat locatif entre le propriétaire et le locataire. C'est un document justificatif qui est utile pour prouver un changement de domicile auprès de l'administration ou dans le cadre de la résiliation de son assurance habitation.

Quand formaliser une attestation de fin de bail ?

L'attestation peut être fournie dès la fin du contrat, après l'état des lieux de sortie, contre remise des clés. Le document peut être également sollicité a posteriori, selon les démarches administratives et pièces à fournir par l'ancien locataire.

Pour aller plus loin, n'hésitez pas à consulter notre guide conseil sur l'attestation de fin de bail.

2. La lettre d'attestation de fin de bail

À qui envoyer mon attestation de fin de bail ?

Selon la situation, vous pouvez envoyer votre attestation de fin de bail à votre compagnie d'assurances, ou à n'importe quel service de l'administration publique (impôts, CAF, CPAM...).

Quels éléments présenter dans sa lettre d'attestation de fin de bail ?

La lettre qui atteste la fin de votre bail locatif doit inclure l'identité et les coordonnées du propriétaire, celles du locataire, l'adresse du logement, la mention 'attestation sur l'honneur', la date de la fin du bail, et la formule 'Pour valoir ce que de droit'. La lettre doit également être signée par le propriétaire et comporter la date du jour.

Pourquoi choisir l'envoi en recommandé ?

La lettre recommandée avec avis de réception (LRAR) constitue le mode d'envoi le plus sécurisé pour envoyer votre courrier d'attestation. Ainsi, vous avez la certitude que votre demande par voie postale est bien arrivée à destination. De plus, en cas de litige, vous disposez d'une preuve d'envoi avec la date exacte du courrier.