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Tout savoir sur l'attestation de fin de bail

Publié le 17/03/2021 - Mis à jour le 18/03/2021 - Par Camille Gayral

Votre compagnie d'assurance vous réclame une attestation de fin de bail ? Si ce document n'est pas obligatoire lorsque vous quittez un logement, vous pouvez en faire la demande auprès du bailleur. Comment l'obtenir ? Quels éléments peut-on y trouver ? Ce guide vous donne toutes les informations pratiques à connaître sur ce justificatif.

Attestation fin de bail
 
 

1. Qu'est-ce qu'une attestation de fin de bail ?

Définition d'une attestation de fin de bail

L'attestation de fin de bail est un document facultatif rédigé par le propriétaire et réclamé par le locataire. Il atteste de la fin du contrat de location.

Quelle est la différence entre une attestation de fin de bail et un état des lieux de sortie ?

Contrairement à l'attestation de fin de bail, l'état des lieux de sortie est obligatoire. Il protège à la fois le bailleur et locataire en cas d'éventuel litige.

Quels éléments trouve t-on dans l'attestation de fin de bail ?

Voici les informations que vous trouverez dans l'attestation de fin de bail :

  • Les coordonnées du propriétaire et du locataire
  • Le logement concerné
  • La formule d'attestation sur l'honneur
  • La date de fin du bail
  • La mention "Pour valoir ce que de droit"
  • La signature du bailleur
 

2. La remise d'une attestation de fin de bail

Dans quels cas demande t-on une attestation de fin de bail ?

L'attestation de fin de bail peut être demandée en complément de l'état des lieux de sortie par une compagnie d'assurance. Elle permettra au locataire se résilier son contrat d'assurance logement. Ce document peut aussi être nécessaire pour effectuer diverses démarches administratives.

A quel moment remet-on l'attestation de fin de bail ?

L'attestation de fin de bail doit être datée du jour de la remise des clés. Elle doit être remise au locataire une fois l'état des lieux de sortie signé, après la remise des clés. Le locataire peut aussi en faire la demande après son départ de son logement.

 

3. L'attestation de fin de bail en 4 questions

A quoi sert l'attestation de fin de bail ?

L'attestation de fin de bail peut servir au locataire à effectuer diverses démarches administratives. Elle peut par exemple être demandée pour résilier une assurance habitation, en complément de l'état des lieux de sortie.

L'attestation de fin de bail est-elle obligatoire ?

Non, si l'attestation de fin de bail peut être réclamée par le locataire au bailleur, elle n'est pas obligatoire. Elle se distingue pour cela de l'état des lieux de sortie, qui est un document indispensable.

Quand doit-on fournir l'attestation de fin de bail ?

L'attestation de fin de bail doit être remise après l'état des lieux de sortie et la remise des clés du logement.

Comment envoyer son attestation de fin de bail ?

Le propriétaire peut remettre l'attestation de fin de bail en main propre au locataire ou l'envoyer par courrier recommandé.

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