- Accueil
- Guides juridiques
- Immobilier - Logement
Tous nos guides juridiques en lien avec l'immobilier et le logement
Retrouvez tous nos conseils pour gérer au mieux les démarches liées à votre habitation et biens immobiliers, que vous soyez propriétaires ou locataires.
-
Habitation Quelles démarches administratives effectuer en cas de déménagement ?Découvrez quelles démarches effectuer en cas changement d'adresse.
-
Locataire Comment résilier un bail de location ?Toutes les informations et modèles de lettre pour mettre fin à un bail locatif.
-
Propriétaire Comment demander un permis de construire ?Projet de construction : à qui faire la demande d'autorisation et comment ?
-
Habitation Comment contester l'état des lieux de sortie ?Découvrez comment contester l'état des lieux de sortie d'un logement.
-
Locataire Comment demander des travaux à son propriétaire ?Découvrez comment réclamer des réparations à votre propriétaire.
-
Locataire Comment contester une augmentation de loyer ?Découvrez comment vous opposer à la hausse de votre loyer.
-
Locataire Tout savoir sur l'attestation de fin de bailDécouvrez à quoi sert l'attestation de bail.
-
Copropriété Procuration pour assemblée générale de copropriété : conditions et modèleComment donner procuration pour une AG ? Conditions et exemples de lettre.
-
Locataire Tout savoir sur l'attestation hébergementDécouvrez à quoi sert l'attestation d'hébergement et comment l'obtenir.
-
Locataire Comment donner son préavis de départ ?Tout ce qu'il faut savoir pour donner son préavis de départ.
-
Habitation La fin du monopole de La Poste en FranceL'ouverture à la concurrence privée aurait pu bouleverser le paysage postal français, mais depuis lors La Poste reste le leader de la correspondance au niveau national.
-
Habitation Le service Facteo de La PosteLa Poste cherche à se digitaliser et à « réinventer le courrier ». Le service Facteo devrait permettre d’effectuer des opérations courantes, telles que la signature des lettres et colis suivis
-
Propriétaire Comment envoyer une lettre de mise en demeure pour loyers impayés ?Tout savoir sur la rédaction et l'envoi d'un courrier de mise en demeure à son locataire.
-
Propriétaire Comment faire et signer un acte de vente dans l’immobilier ?Tous nos conseils pour faciliter la réalisation de votre acte.
-
Locataire Augmentation du prix du loyer lors du renouvellement du bailLors du renouvellement du bail d’un logement, il est possible de proposer la réévaluation du loyer.
-
Habitation Comment résilier ses contrats et ses abonnements ?Découvrez comment résilier vos contrats et abonnements : procédures, préavis...
-
Locataire Comment faire un acte de caution solidaire ?Notre guide pour rédiger un acte de caution simple ou solidaire en bonne et due forme.
-
Locataire La quittance de loyer côté locataire et propriétaireTout savoir pour demander ou rédiger une quittance de loyer.
-
Propriétaire Quelle lettre pour informer le locataire de la vente du bien ?Nos conseils aux propriétaires pour prévenir de la vente d'un bien en location.
Des conseils pour vos démarches en lien avec votre logement
Des guides pratiques pour les locataires, propriétaires, copropriétaires
Chaque français doit pouvoir se loger pour son bien-être, son confort ou sa sécurité. C’est pourquoi, le logement est un sujet de la plus haute importance. Que vous soyez propriétaires, copropriétaires ou locataires, des démarches administratives doivent être accomplies.
En tant que locataire, vous pouvez être amené à communiquer avec votre bailleur pour demander la résiliation du bail, contester une augmentation de loyer ou le montant du dépôt de garantie, demander une autorisation de travaux ou une quittance de loyer. En tant que propriétaire ou copropriétaire, vous pouvez être amené à signaler un dysfonctionnement au syndic de copropriété, envoyer une quittance de loyer, contester une facture de travaux, ou encore, informer le locataire de la vente du bien immobilier.
Comment gérer son logement ? Tous les détails sur les formalités à respecter
Le droit du locataire est fixé par la loi du 6 juillet 1989. Tous les logements à usage principale ou mixte sont régis par cette loi. Elle détermine les droits et les obligations des locataires et bailleurs afin de limiter les abus et d’aider à entretenir une relation entre les parties prenantes. En tant que locataire ou bailleur, il est important de bien connaître ses droits avant d’entreprendre des démarches juridiques.
Certaines démarches peuvent sembler anodines, comme la demande d’autorisation de travaux. Cependant, d’autres démarches nécessitent de respecter un formalisme strict, comme par exemple, la résiliation d’un bail locatif. La mission de Lettre-Recommandee.com est de vous aider à préparer vos formalités administratives, en toute sérénité. Vous trouverez toutes les démarches à faire avant et après un événement, pour ne rien oublier.
Passer à l'action : Envoyer un recommandé au locataire, bailleur ou syndic
Pour échanger avec votre locataire ou pour entreprendre une démarche juridique auprès de votre bailleur, vous aurez probablement besoin d'envoyer des courriers. En effet, selon les procédures, un simple appel ne suffit pas. L'envoi d'une lettre recommandée est souvent préférable afin de vous protéger et de prémunir de tout litige avec votre employeur ou vos salariés. Lettre-Recommandee.com vous propose un service d'envoi de recommandé en ligne. Après avoir personnalisé un modèle de lettre, vous pouvez envoyer votre courrier, depuis chez vous, sans vous déplacer. Fini les déplacements, les contraintes horaires et les attentes au guichet, vous gagnez du temps !