Tout savoir sur le mandat de gestion locative

Un propriétaire a la possibilité de mandater une autre personne pour gérer son patrimoine immobilier. On parle alors de mandat de gestion locative. Quelles sont ses caractéristiques ? Quelles sont les obligations de chaque parties ? Comment résilier ce contrat ? Notre guide fait le point.

1. Qu'est-ce qu'un mandat de gestion locative ?

Qu'est-ce qu'un mandat de gestion locative ?

Un mandat de gestion locative est un contrat signé entre le propriétaire d'un logement et un professionnel administrateur. Le premier peut alors autoriser l'autre à gérer ce bien. Le contrat existe en deux exemplaires et doit être signé par les deux parties.

Qu'est-ce qu'un mandant ?

Le mandant est la personne donnant la possibilité à une autre de gérer son patrimoine immobilier conformément à ce qui est prévu dans le contrat. Il doit permettre au mandataire d'effectuer ses missions et lui verser des honoraires.

Qu'est-ce qu'un mandataire ?

Le mandataire est la personne désignée par le mandant pour gérer différents aspects de la location logement (administratifs, juridiques, techniques et fiscaux). Il doit remplir les missions détaillées dans le contrat et faire un compte-rendu au mandant. Voici quelques exemples des missions à réaliser :

• rechercher un locataire ;
• rédiger et renouveler le bail de location ;
• percevoir les loyers et les charges ;
• effectuer les états des lieux d'entrée et de sortie ;
• gérer les loyers impayés ;
• effectuer les travaux d'entretien et de réparation ;
• gérer l'assurance habitation et effectuer les démarches nécessaires en cas de sinistre ;
• s'occuper de la révision du loyer, la régularisation des charges et la restitution des dépôts de garantie ;
• s'occuper de la déclaration fiscale des revenus locatifs.

2. La résiliation d'un mandat de gestion locative ?

Quand peut-on résilier son mandat de gestion locative ?

Le mandat de gestion locative est un contrat à durée déterminée. Il peut parfois comprend une clause de reconduction tacite. Votre demande de résiliation devra alors être envoyée lors de cette échéance. Le préavis à respecter est généralement de 1 à 3 mois. Notez qu'en cas de faute ou de manquement grave, le propriétaire peut exiger la rupture du contrat à tout moment. En cas de vente du bien, le contrat est également automatiquement résilié.

La procédure de résiliation d'un mandat de gestion locative

Vous devrez envoyer votre demande de résiliation d'un mandat de gestion locative par courrier recommandé avec accusé de réception. Ce mode d'envoi 100% sécurisé et efficace vous permet d'avoir la certitude que votre lettre a bien été reçue et prise en compte. En cas de litige, l'accusé de réception pourra faire office de preuve incontestable.

Les éléments à inclure dans son courrier de résiliation d'un mandat de gestion locative

Votre lettre de résiliation d'un mandat de gestion locative devra comprendre les informations suivantes :

• le nom du propriétaire ;
• le nom du gestionnaire ;
• la date du jour ;
• le numéro du mandat ;
• la date d'échéance du mandat ;
• la durée du préavis prévu dans le contrat ;
• les détails concernant le bien (adresse, type de bien, etc.).

Comment fonctionne le service d'envoi de Lettre-Recommandee.com ?

Pour gagner du temps, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation d'un mandat de gestion locative à l'aide de notre service d'envoi interactif. Tout se passe en ligne, sans que vous ayez besoin de vous déplacer. Notre modèle de lettre comprend déjà la bonne formulation. Vous n'avez plus qu'à le personnaliser puis à le signer électroniquement. Vous pouvez aussi y ajouter des documents justificatifs. Votre courrier sera ensuite envoyé en recommandé avec accusé de réception, avant d'être remis en main propre par le facteur à votre destinataire.

3. Le mandat de gestion locative en 4 questions

Quelle est la durée maximale d'un mandat de gestion locative ?

La durée de validité d'un mandat de gestion locative est de 30 ans au maximum.

Comment se présente un mandat de gestion locative ?

Le mandat de gestion locative se présente sous la forme d'un contrat signé par les deux parties et disponible en deux exemplaires.

Un mandat de gestion locative peut-il être renouvelé ?

Oui, un mandat de gestion de location peut comprendre une clause de reconduction tacite.

Comment envoyer sa demande de résiliation d'un mandat de gestion locative ?

La résiliation d'un mandat de gestion locative passe par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.