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Déménagement : quels sont les contrats à résilier ?

Publié le 20/01/2022 - Mis à jour le 16/05/2022 - Par Camille Gayral

En cas de déménagement, plusieurs contrats et abonnements sont à résilier. Qu'elles soient obligatoires ou facultatives, ces procédures impliquent des délais précis à respecter et nécessitent toutes un justificatif valable. Notre guide passe en revue les principales démarches à effectuer pour ne rien oublier.

Les contrats à résilier lors d'un déménagement
 

1. Les contrats directement liés au logement

Le bail de location

Si vous comptez déménager et que vous êtes locataire, vous devez obligatoirement résilier votre bail de location. Il vous faudra prévenir le propriétaire au moins 3 mois avant votre départ par courrier recommandé avec accusé de réception. Le préavis de résiliation est d'un 1 à 3 mois selon le type logement que vous occupiez (meublé ou non, situé dans une zone tendue ou soumis à la loi de 1948, etc.). Pour en savoir plus sur cette procédure, vous pouvez consulter notre guide sur la résiliation d'un bail locatif.

Les contrats d'énergie et d'eau

Les contrats d'électricité, de gaz et d'eau ne peuvent pas être transférés. Vous devez par conséquent souscrire un nouveau contrat avant votre départ, avant de mettre fin à vos abonnements. Vous avez jusqu'à 30 jours avant votre déménagement pour effectuer les démarches nécessaires. Pour connaître les modalités de rupture, n'hésitez pas à lire notre guide sur la résiliation d'un contrat d'énergie en cas de changement de domicile.

L'assurance habitation

Si votre déménagement entraîne une modification du risque assuré, votre assureur ou vous devrez mettre un terme à votre assurance habitation. Le contrat pourra alors être arrêté à tout moment. Un justificatif de votre changement de logement devra être joint à votre lettre de résiliation. Si aucune modification du risque n'est constatée, vous pourrez arrêter votre couverture à l'échéance annuelle ou à tout moment après un an en utilisant la loi Hamon.

Le guide de résiliation d'une assurance logement de Resilier.com

La box internet

Si vous pouvez transférer votre abonnement internet en cas de déménagement, vous pouvez également profiter de cette occasion pour stopper votre contrat. Si votre changement de domicile a lieu à l'étranger ou dans une zone non éligible à votre offre, l'arrêt de votre forfait est possible à tout moment et sans frais. Les délais à respecter (période d'engagement, délai de restitution du matériel, etc.) et les frais de coupure de service varient selon les FAI.

Notre guide sur la résiliation d'une box internet en cas de déménagement

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2. Les autres abonnements à résilier lors d'un déménagement

Le titre de transport

Si votre futur logement n'est plus desservi par votre compagnie de transport, vous pouvez vous désabonner de cette dernière. Pour rompre votre contrat sans frais et à tout moment, vous devrez ajouter un justificatif à votre demande de désabonnement.

Le guide de Lettre Résiliation sur la résiliation d'un titre de transport en cas de déménagement

L'abonnement de salle de sport

Votre salle de sport est trop éloignée de votre futur logement ? Comme pour les titres de transport, le déménagement est un motif légitime accepté par la plupart des clubs. Votre courrier de résiliation devra être adressé à la salle que vous fréquentez. N'oubliez pas de fournir un justificatif valable. Vous trouverez tout ce qu'il faut savoir sur l'arrêt d'un abonnement de sport dans notre guide dédié.

L'assurance auto

Si votre déménagement peut engendrer une modification du risque de votre contrat auto (trajet plus long, environnement différent, etc.), vous pouvez le résilier à tout moment et sans frais. L'arrêt de votre souscription est sinon possible à l'échéance annuelle ou après un an avec la loi Hamon.

Le guide de Resilier.com sur la résiliation d'une assurance auto en cas de déménagement 

Les autres abonnements à résilier lors d'un déménagement

Voici quelques exemples d'autres contrats que vous pourrez être amené à résilier en cas de déménagement :

  • Le contrat de crèche, à résilier 3 mois avant votre départ
  • Les abonnements de cinéma, résiliables à tout moment si le déménagement a lieu à l'étranger ou dans une zone éloignée d'une salle
  • Les abonnements de télésurveillance dont les modalités de résiliation varient selon la durée d'engagement du contrat
  • Les services à domicile
  • Les cours de soutien
 

3. La résiliation de contrats en cas de déménagement en 4 questions

Quand doit-on résilier son bail de location ?

Si vous êtes locataire, votre bail de location doit être résilié au moins 3 mois avant votre déménagement.

Comment envoyer sa demande de résiliation d'un contrat ou abonnement ?

Pour mettre fin à un contrat ou abonnement, il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.

Comment justifier son déménagement ?

Pour justifier votre changement de domicile, vous pouvez ajouter une copie de l'état des lieux de sortie, votre nouveau contrat de bail ou encore une facture d'électricité.

La résiliation d'une box internet est-elle sans frais ?

Si vous arrêtez votre abonnement internet pour déménagement, vous n'aurez aucun frais de résiliation à payer en dehors des frais de coupure de service. Leur montant varient selon les opérateurs.

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