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Publié le 17/02/2021 - Mis à jour le 18/02/2021 - Par Camille Gayral
Le locataire et le propriétaire peuvent tous deux mettre fin au bail de location. Les procédures de résiliation sont toutefois différentes. Quelles sont les démarches à effectuer ? Quels sont les préavis à respecter ? Quelle lettre de résiliation envoyer ? Notre guide complet répond à toutes ces questions. Si vous manquez de temps, nous vous proposons également un modèle de lettre prêt à être expédié avec notre service d’envoi interactif.
Le bail de location est un contrat signé par le locataire et le bailleur. Le propriétaire s’engage à mettre à disposition le logement au locataire. Le locataire a quant à lui l’obligation de payer un loyer. Les deux parties peuvent décider de rompre ce contrat.
Le locataire peut résilier le bail de location à tout moment. La durée du préavis de résiliation varie selon le type de logement occupé :
Le préavis débute à partir de la réception de la lettre de résiliation du bail de location.
Il est possible de réduire le préavis de résiliation du bail de location d’un logement non meublé de 3 à un mois dans certains cas :
Si le locataire est dans l’une de ces situations, il devra préciser ce motif légitime dans son courrier de résiliation et joindre un justificatif.
Le locataire devra payer son loyer jusqu’à la fin du préavis ou l’arrivée du nouveau locataire. Il s’engage à autoriser les visites et à préparer un état des lieux de sortie. Il devra également rendre toutes les clés du logement qu’il possède. Si l’état des lieux est conforme, il récupérera son dépôt de garantie 2 mois après la rupture du bail de location.
Le propriétaire doit attendre le terme du bail de location pour y mettre fin. Les préavis de résiliation sont les suivants :
Le bailleur ne peut donner congé au bail de location que dans certains cas :
Après avoir pris connaissance de la résiliation du bail par le propriétaire, le locataire peut quitter le logement à tout moment et sans préavis.
La résiliation du bail de location doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception.
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d’un bail de location par le locataire :
Modèle de lettre de résiliation d’un bail de location par le locataire
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Résiliation de bail
Madame, Monsieur,
Actuellement locataire de votre logement situé au (adresse du logement), depuis le (date de la signature du bail), je vous informe de mon intention de résilier le contrat de location qui nous lie, conformément aux dispositions des articles 12 et 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.
Ainsi, je quitterai le logement le (date éloignée de 3 mois minimum).
En vous remerciant de bien vouloir convenir d’un rendez-vous afin d’effectuer l’état des lieux de sortie, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Fait à (lieu), le (date)
(Signature)
Notre service d’envoi vous permet d’expédier votre lettre de résiliation de bail de location directement en ligne. Chaque courrier est envoyé en recommandé avec accusé de réception.
Le locataire peut résilier son bail de location à tout moment. Le propriétaire devra quant à lui attendre son terme.
Le préavis de résiliation d’une location meublée est d’un mois pour le locataire et de 3 mois pour le propriétaire.
Le préavis de résiliation commence à partir de la réception du courrier de résiliation du bail de location.
Pour mettre un terme au bail de location, le locataire ou propriétaire devront envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Il s’agit de la méthode la plus sûre et la plus efficace pour rompre le contrat.
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