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Comment résilier une assurance loyers impayés ?
Publié le 20/06/2023 - Mis à jour le 03/10/2023 - Par Camille Gayral
Vous souhaitez résilier votre garantie loyers impayés (ou GLI) ? Notre guide revient sur les modalités de résiliation de ce contrat, des délais à respecter aux motifs de résiliation possibles en passant par la lettre de résiliation à envoyer.
1. La procédure de résiliation d'une assurance loyer impayé
Quand peut-on résilier une assurance loyer impayé ?
Vous pouvez mettre fin à une garantie loyers impayés (GLI) chaque année. Le préavis est souvent de 2 mois pour envoyer votre demande de résiliation.
Sans action de votre part, le contrat est automatiquement renouvelé, quelle que soit la durée du bail.
La résiliation d'une garantie loyer impayé avec la loi Chatel
Grâce à la loi Chatel, vous pouvez recevoir un avis d'échéance vous rappelant la date anniversaire du contrat. Ce document doit vous être envoyé au moins 15 jours avant la date d'échéance.
Les motifs de résiliation d'une assurance loyers impayés
La résiliation d'une GLI (Garantie Loyers Impayés) peut être liée aux raisons suivantes :
- en cas de départ du locataire. L'assureur doit alors effectuer un remboursement de la partie de la prime non-utilisée au prorata ;
- en cas de départ de l'un des colocataires. Le contrat dans ce cas faire bénéficier d'un avenant ;
- en cas de vente du logement, la résiliation du GLI est immédiate même si s'il n'y a pas de changement de locataire.
2. La lettre de résiliation d'une garantie loyer impayé
Comment envoyer sa demande de résiliation d'une GLI ?
L'arrêt d'une assurance loyers impayés passe par l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception. Votre demande devra inclure vos coordonnées et celles votre assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation.
Un exemple de lettre de résiliation d'une GLI
Voici un courrier type de résiliation d'une assurance loyers impayés à l'échéance annuelle :
Modèle de lettre de résiliation d'une assurance loyers impayés
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation d'une assurance loyers impayés
Madame, Monsieur,
L'échéance annuelle de mon assurance loyers impayés n° ……………………… [Numéro du contrat] aura lieu le ……………………… [Date].
Je souhaite à cette occasion mettre un terme au contrat à partir de cette date anniversaire, conformément à la loi Chatel.
Je vous remercie de bien vouloir m'envoyer par courrier une confirmation de cette demande.
Veuillez accepter l'expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Zoom sur le service d'envoi de Lettre-Recommandee.com
Grâce à notre service d'envoi interactif, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation d'une assurance loyers impayés depuis chez vous, directement en ligne. Notre modèle de lettre est prérempli avec la bonne adresse de résiliation. Une fois complété et signé électroniquement, votre courrier sera envoyé en recommandé avec accusé de réception. Il sera ensuite remis en main propre par le facteur à votre destinataire.
3. Résilier une GLI en 4 questions
A quel moment peut-on stopper une GLI ?
L'assurance loyers impayés est résiliable à l'échéance annuelle.
Quel est le préavis de résiliation d'une GLI ?
Vous devrez respecter un préavis de 2 mois avant la date de votre GLI pour effectuer vos démarches de résiliation.
Quelle lettre de résiliation choisir pour une GLI ?
Pour mettre un terme à votre assurance loyers impayés, il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Que devient la GLI en cas de vente du logement ?
En cas de vente du logement, la garantie loyers impayés est automatiquement résiliée.