- Accueil
- Guides juridiques
- Immobilier - Logement
- Comment résilier ses contrats et ses abonnements ?
Envoyez vos recommandés, sans vous déplacer
- Des modèles de lettre à personnaliser en 2 minutes
- Des recommandés envoyés par notre partenaire La Poste
- Aucun déplacement, vous gagnez du temps !
Comment résilier ses contrats et ses abonnements ?
Publié le 12/02/2021 - Mis à jour le 25/02/2021 - Par Camille Gayral
L'envoi de courriers par lettre recommandée est nécessaire dans certaines situations administratives, et / ou possiblement litigieuses. La résiliation d'un contrat ou d'un abonnement fait partie de ces cas où la lettre recommandée est souvent obligatoire pour que la demande soit prise en compte.
Pour quels contrats faut-il envoyer sa résiliation par recommandé ?
Difficile de donner une généralité, car les procédures de résiliation dépendent des conditions générales de vente de l'assureur ou du fournisseur de services. Toutefois, il est souvent convenu d'envoyer une lettre en recommandé avec accusé de réception, pour les contrats suivants (liste non exhaustive) :
- un contrat d'assurance (mutuelle santé, assurance auto, assurance habitation, assurance vie, assurance mobile...) ;
- un bail de location ;
- un contrat d'énergie (électricité, gaz...) ;
- un bouquet de télévision, comme Canal+ et Canalsat ;
- un abonnement à une box internet ;
- un crédit à la consommation ;
- un abonnement à une salle de sport ;
- un abonnement à un magazine ou à un journal ;
Un recommandé pour assurer sa résiliation
Si vous êtes abonné à un service en ligne, il est très souvent possible de résilier en se connectant sur son compte. La partie qui vous permet de gérer votre abonnement peut en effet proposer de demander l'arrêt du service.
Pour des contrats tels que cités plus haut, certains fournisseurs simplifient les démarches en suggérant une demande de résiliation par lettre simple, par e-mail, voire par téléphone. Si ces solutions paraissent moins fastidieuses et moins coûteuses que la lettre recommandée, l'acte de résiliation s'avère parfois être source de litiges. Or, l'avantage majeur du recommandé est de garantir officiellement la date de l'envoi et la date de réception du courrier.
Par ailleurs, la version électronique de la lettre recommandée garantit également le contenu du courrier, si le destinataire conteste ne pas avoir reçu certains documents. Et finalement la LRE disponible sur notre site vous fait gagner du temps : votre courrier est généré en quelques clics, et traité le jour même par La Poste. Pas besoin de se déplacer dans un bureau de poste, le courrier est envoyé électroniquement à La Poste, qui se charge de l'imprimer et de le mettre sous pli. Le suivi de la distribution de la lettre se déroule ensuite par e-mail.
A quel moment puis-je résilier mes contrats ?
Tout dépend encore une fois des conditions générales de vente signées lors de la souscription. Il existe en règle générale trois cas :
- Le contrat est soumis à engagement : Je dois respecter le délai de préavis avant la date anniversaire pour résilier mon contrat sans frais. A savoir, dans une situation considérée comme un cas de force majeur (licenciement, hospitalisation, surendettement, incarcération, décès...), la résiliation est possible hors date d'échéance, accompagnée d'un justificatif.
- Le contrat est sans engagement : La demande de résiliation peut être envoyée à n'importe quelle date, et elle sera acceptée sans justification.
- Le contrat est concerné par la Loi sur la Consommation : Les contrats d'assurance auto, d'assurance habitation et les assurances affinitaires sont résiliables à tout moment, après 12 mois d'engagement. Appliquée depuis le 1er janvier 2015, la loi Hamon vise à simplifier le changement d'assureur et donc à faciliter la mise en concurrence.
Nos guides juridiques similaires