Comment demander une aide financière de la CAF ?

Vous attendez un heureux événement ou bien votre situation personnelle et familiale a changé ? Sachez que vous pouvez demander l’attribution d’aides et de prestations sociales de la CAF pour vous accompagner au quotidien. Quelles sont les aides financières et sociales proposées ? Sous quelles conditions sont-elles attribuées ? Comment contacter sa Caisse pour obtenir une allocation ou porter réclamation ? Panorama des aides versées par la Caisse d'allocations familiales.

1. Le rôle et les aides de la Caisse d'allocations familiales (CAF)

À quoi sert la CAF ?

Composée d’une Caisse nationale et de 101 caisses départementales sur tout le territoire, la Caisse d'allocations familiales (CAF) dépend de la sécurité sociale. Il s’agit de la branche Famille de l’organisme, dont la mission consiste à la fois à verser des prestations sociales et familiales aux allocataires et à mettre en œuvre des programmes et mesures d’action sociale dans chaque département.

Le versement des aides sociales et familiales porte sur quatre thématiques :

• la petite enfance ;
• l’enfance et la jeunesse ;
• le logement ;
• la solidarité et l’insertion.

Les prestations de la CAF et aides financières versées permettent d’accompagner et de soutenir les familles bénéficiaires en cas d’événement familial difficile (séparation, divorce, accident, perte d’emploi, décès), de faciliter la garde d’enfants en bas-âge, de favoriser l’accès aux loisirs et aux organismes de vacances ou encore d’accéder à de meilleures conditions de logement. Le détail de ces aides par thématique.

Les aides financières et prestations de la CAF

Certaines prestations financières de la CAF sont versées dès la naissance de votre enfant, et tout au long de sa jeunesse, tant qu’il est à votre charge parentale. C’est le cas des allocations familiales qui sont octroyées à compter du deuxième enfant à charge en métropole et dès la naissance du premier enfant dans les départements d’Outremer (DOM).

D’autres prestations de la Caisse d'allocations familiales peuvent être perçues sans tenir compte de l’âge de son enfant :

• l’allocation journalière de présence parentale (AJPP), afin de s’occuper de son enfant malade, accidenté ou handicapé ;
• l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), en remplacement de l’allocation d’éducation spéciale AES) ;
• l’assurance vieillesse du parent au foyer (AVPF) et couverture maladie, pour continuer à se constituer des droits à la retraite ;
• l’allocation en cas de décès de l’enfant (ou choisir le capital décès).

Les prestations sociales et aides de la CAF relatives à la petite enfance

Si vous avez à votre charge un enfant né ou adopté, vous pouvez solliciter la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE). La PAJE se décline en plusieurs primes et allocations, dont voici la liste :

• la prime à la naissance (PN), fixée à 948,27€ entre le 1er avril 2021 et le 31 mars 2022 ;
• la prime à l’adoption (PA), d’un montant de 1896,52 € en 2021 ;
• l’allocation de base (AB), versée mensuellement ;
• la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE), ou la PreParE prolongée après les 3 ans de l’enfant ;
• le complément de libre choix du mode de garde (CMG).

Les prestations sociales et aides de la CAF pour l’enfance et la jeunesse

L’allocation de rentrée scolaire (ARS) et le complément familial (CF) sont deux aides de la CAF spécifiques pour les enfants âgés de 3 ans et plus.

L’ARS concerne les enfants scolarisés (à l’école, en études supérieures ou en apprentissage) qui ont entre 6 et 18 ans. Le montant de cette allocation dépend de l’âge de l’enfant. Plus l’enfant est grand, plus l’allocation est élevée. L’ARS est versée fin août pour contribuer à atténuer le coût de la rentrée scolaire.

Le complément familial est une prestation destinée aux personnes allocataires avec au moins trois enfants à charge, de 3 à 20 ans. Le CF est versé automatiquement, sans que le bénéficiaire n’ait besoin d'en faire la demande.

Dans certaines situations, la CAF peut également participer au financement des activités en centre de loisirs, aux voyages scolaires ou vacances familiales (via le dispositif VACAF).

Les prestations sociales et aides de la CAF en matière de logement

Pour améliorer les conditions de logement et de cadre de vie des allocataires, la CAF verse différentes aides aux familles les plus modestes :

• les aides au logement ;
• la prime au déménagement ;
• le prêt à l’amélioration de l’habitat (PAH).

Les aides au logement financées par la CAF permettent de payer son loyer ou de rembourser un prêt pour sa résidence principale. Il existe trois types d’aide et allocation logement : l’aide personnalisée au logement (APL), l’allocation de logement familiale (ALF) et l’allocation de logement sociale (ALS). Ces aides et allocations ne sont pas cumulables.

La prime au déménagement, ouverte aux familles nombreuses (au moins 3 enfants nés ou à naître) et en cas de nouvelle naissance, peut être touchée jusqu’à 6 mois après la date de son déménagement. Le montant de la prime est aligné sur les frais de déménagement, dans la limite de près de 1000 euros.

Le PAH est destiné aussi bien aux locataires qu’aux propriétaires. Ce prêt est attribué à qui souhaite effectuer des travaux dans sa résidence principale. Il est accordé aux personnes déjà bénéficiaires d’une prestation familiale et vise les travaux de réparation, d’amélioration, d’assainissement ou d’isolation thermique du logement.

Par ailleurs, il est possible de demander une aide financière de la CAF pour l’achat de mobilier ou d’appareils électroménagers.

Les prestations sociales et aides de la CAF liées à la solidarité et l’insertion

Les dernières prestations versées par la CAF concernent le soutien familial, la solidarité et l’emploi, dans le cadre d’une réduction ou perte d’activité.

Figurent dans cette catégorie les allocations et primes suivantes :

• l’allocation de soutien familial (ASF), pour compléter une pension alimentaire faible ou élever un enfant privé de l’aide de l’un de ses deux parents a minima ;
• l'allocation journalière du proche aidant (AJPA), qui permet de s’occuper d’un proche en situation de handicap ou avec perte d’autonomie ;
• l’allocation aux adultes handicapés (AAH), afin de garantir un revenu minimal en cas de handicap ;
• le revenu de solidarité active (RSA), qui remplace le revenu minimum d’insertion (RMI) et l’allocation de parent isolé (API) ;
• le revenu de solidarité, uniquement pour les personnes entre 55 ans et 64 ans qui résident dans un département ultramarin ou à Saint-Pierre et Miquelon ;
• la prime d'activité, pour compléter les revenus de son activité professionnelle (en remplacement du RSA activité et de la prime pour l’emploi) ;
• la complémentaire santé solidaire (CSS), en remplacement de la couverture maladie universelle-complémentaire (CMU-C) et de l'aide à la complémentaire santé (ACS).

2. Les conditions pour bénéficier d’une aide financière de la CAF

Toutes les aides et prestations versées par la CAF et décrites ci-dessus sont soumises à des conditions de ressources. Ces conditions dépendent à la fois du plafond de revenus par foyer sur l’année civile, du nombre d’enfants à charge et de son activité professionnelle. Parmi les allocations de la CAF, certaines ne sont attribuées qu’aux seuls bénéficiaires des prestations familiales.
Revue des conditions d’attribution des aides financières.

Les conditions générales pour obtenir une aide de la CAF

Trois conditions sont pré-requises pour toucher une allocation de la CAF : le lieu de résidence, le droit de séjour et les ressources.

Les critères de résidence et de nationalité

La première condition à respecter est de résider en France. Quelle que soit sa nationalité, une personne qui habite sur le territoire français (en métropole ou dans les DOM-TOM) peut prétendre recevoir une allocation familiale.

Les citoyens suisses ou issus d’un pays de l’Espace économique européen doivent remplir les conditions de droit au séjour. Quant aux étrangers non européens, ils doivent prouver la régularité de leur situation par un titre de séjour en cours de validité.

Le plafond de ressources

Ce plafond varie selon la composition du foyer. Une personne vivant seule ou un couple peut demander l’obtention des aides de la CAF selon ses revenus annuels. Sont pris en compte dans les revenus les salaires, les indemnités de chômage, les pensions et retraites. La CAF se base sur la déclaration de revenus transmise aux impôts.

Prenons l’exemple de la prime de naissance (PN). Son obtention est conditionnée aux ressources déclarées. Un couple avec deux revenus ne doit pas déclarer plus de 42892€ en 2019 pour un enfant à charge pour recevoir cette prime. Dans le cas d’un couple avec un seul revenu, le montant du plafond de ressources est de 32455€.

Le nombre d’enfants à charge

Le plafond de ressources fixé pour l’attribution des allocations familiales et sociales tient compte du nombre d’enfants au sein du foyer. Ainsi, un couple avec deux enfants reçoit la PN s’il déclare des revenus jusqu’à 38946€ (un seul revenu déclaré) ou jusqu’à 49383€ (deux revenus d’activité déclarés).

Avec 3 enfants à charge, ce plafond pour la prime de naissance passe respectivement à 46735€ et 57172€.

Le nombre d’enfants à charge influe sur la plupart des aides pour la petite enfance, l’enfance et la jeunesse, comme l’allocation de base, le complément de libre choix du mode de garde, l’allocation journalière de présence parentale ou encore l’assurance vieillesse du parent au foyer.

Le nombre d’enfants à charge impacte également à la hausse le montant forfaitaire du RSA ou le calcul du quotient familial CNAF.

Les autres conditions pour bénéficier d’une aide de la CAF

Exercer une activité professionnelle réduite ou être sans activité

La réduction ou la cessation de son activité professionnelle afin de s’occuper d’un enfant ou d’un proche constitue un facteur d’attribution de certaines aides de la CAF.

C’est le cas de l’allocation journalière du proche aidant où le bénéficiaire choisit, de manière ponctuelle ou durable, de prendre soin d’une personne handicapée ou qui souffre d’une perte d’autonomie.

Être déjà allocataire CAF

Plusieurs aides sont considérées comme des compléments aux allocations de la CAF. Pour les percevoir, il faut respecter des conditions de ressources et bénéficier d’une première aide.

Ainsi, l’assurance vieillesse du parent au foyer ne peut être attribuée que si le parent concerné ne reçoit déjà une allocation CAF (au choix l’AB, la PreParE, le CF ou l’AJPP).

Les conditions spécifiques pour bénéficier d’une aide de la CAF

L’âge constitue une condition de base notamment pour les aides relatives à l’emploi. En effet, les demandeurs du RSA et de la prime d’activité doivent nécessairement être majeurs pour l’obtenir.

La surface habitable est de son côté prise en compte pour accorder l’allocation de logement.

3. Comment demander et obtenir une aide de la CAF ?

Identifier la Caisse d'allocations familiales de son département

Vous prétendez à obtenir une aide financière exceptionnelle de la CAF ou à bénéficier d’un versement régulier ? La première démarche à mener est d’identifier la Caisse de votre département de résidence. En effet, chaque CAF a la gestion des prestations familiales et sociales à l’intérieur de sa juridiction territoriale.

La liste des agences CAF par département est accessible sur le site www.caf.fr en renseignant son code postal de résidence.

Une fois connecté, vous pouvez contacter votre Caisse en ligne, prendre rendez-vous dans un point d’accueil, appeler le service CAF par téléphone, envoyer un courrier électronique ou postal.

Peut-on contacter la CAF en ligne ?

Vos démarches de demande d’allocation, de fourniture de justificatifs et de contestation peuvent être effectuées en ligne. Vous pouvez ainsi aller sur votre compte CAF en indiquant votre code postal, votre date de naissance et votre numéro allocataire.

En remplissant le formulaire disponible sur le site et en renseignant son adresse mail, la demande d’information ou la réclamation à la CAF est ensuite envoyée automatiquement par courrier électronique à son conseiller. Sur son adresse de messagerie se trouve l'accusé de réception de la demande.

Appeler la CAF au 32 30

La Caisse d'allocations familiales est joignable par téléphone. Le numéro à contacter est le 32 30, quel que soit son lieu de résidence. Ce numéro unique depuis le 16 décembre 2020 remplace les anciens numéros en 0810.

Ce numéro est facturé au prix d’un appel local. Il est accessible partout en France du lundi au vendredi de 9h à 16h30.

Se rendre sur place

Si vous avez besoin de déposer un document, vous pouvez vous déplacer jusqu’aux locaux de la CAF à proximité ou bien opter pour un envoi des papiers par voie postale (voir ci-dessous).

Vous souhaitez rencontrer un agent de la CAF ? La prise de rendez-vous peut se faire en ligne (avec une liste de créneaux disponibles) ou par téléphone. Les rendez-vous sont proposés au choix sur site, par téléphone ou en visio.

Envoyer une demande par courrier recommandé

Si vous préférez contacter votre Caisse d'allocations familiales par courrier, utilisez notre service d’envoi de lettre en ligne. Dans ce cas, il n’y a aucune contrainte horaire à prévoir. L’envoi de votre lettre et des pièces justificatives jointes pour demander une aide financière se fait 24h/24, 7j/7.

Le modèle de lettre est accessible sur tous les supports numériques et connectés : ordinateur, tablette, smartphone. Il vous suffit de préciser vos coordonnées, l’adresse postale de la CAF et le motif de votre demande avant de valider l’envoi du courrier par recommandé.