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Comment faire une réclamation à la CAF ?

Publié le 17/02/2021 - Mis à jour le 03/09/2021 - Par Camille Gayral

Vous n’êtes pas d’accord avec l’une des décisions prises par la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) ? Vous pouvez alors faire une réclamation à l’organisme. Comment fonctionne cette procédure ? Quels sont les délais légaux ? Quels sont les recours possibles si vous n’obtenez pas de réponse satisfaisante ? Vous trouverez toutes les réponses à ces questions dans ce guide.

 

1. Pourquoi faire une réclamation à la CAF ?

Dans quels cas fait-on une réclamation à la CAF ?

Vous pouvez faire une réclamation à la CAF (Caisse d’Allocation Familiale) lorsque vous êtes dans les cas suivants :

  • si vous n’êtes pas d’accord avec la décision de la CAF ;
  • si vous souhaitez faire une réclamation sur la prise en charge de votre dossier par la CAF ;
  • si vous n’obtenez pas de réponse satisfaisante à votre demande.

Quelques exemples de motifs de réclamation à la CAF

Voici quelques exemples de situations qui peuvent vous décider à faire une réclamation à la CAF :

 

2. Quelles sont les démarches pour contester une décision de la CAF ?

Quand doit-on faire une réclamation à la CAF ?

Vous disposez de 2 mois pour réclamer une décision de la CAF. Ce délai démarre à partir de la réception du courrier de décision. Vous recevrez ensuite une réponse sous 15 jours.

Quelles sont les étapes pour faire une réclamation à la CAF en ligne ?

Voici la marche à suivre pour faire une réclamation à la CAF par mail :

  • connectez-vous sur le site de la CAF
  • si vous êtes allocataire, accédez à votre espace Mon Compte, puis cliquez sur Contacter ma CAF par courriel
  • si vous n’êtes pas allocataire, accédez à votre espace Ma CAF, puis cliquez sur Contacter ma CAF par courriel

Quelles sont les autres méthodes pour contester une décision de la CAF ?

Si l’envoi d’une réclamation par courriel est préconisé par la CAF, vous pouvez également faire appel à d’autres moyens :

  • vous pouvez contacter la CAF par téléphone au 0.810.25.30.10 (service 0.06€ + prix d’un appel). Vous devrez d’abord donner votre numéro d’allocataire et votre code confidentiel. Sélectionnez ensuite la touche 4 pour “Réclamation ou autre demande” ;
  • vous pouvez envoyer une réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le + de Lettre-Recommandée.com

Vous préférez envoyer votre réclamation à la CAF par voie postale ? Vous pouvez utiliser notre service d’envoi en recommandé avec accusé de réception. Vous pourrez expédier votre lettre directement en ligne, sans avoir à vous déplacer.

Vous avez plusieurs solutions : vous pouvez partir du modèle de lettre de réclamation que nous vous proposons et le personnaliser, télécharger votre lettre déjà prête ou créer votre propre lettre de A à Z. Votre courrier sera ensuite pris en charge par la Poste et remis en main propre à la CAF.

 

3. Quels sont les autres recours après la réclamation ?

En quoi consiste la médiation pour contester une décision de la CAF ?

Si les réponses de la CAF à votre réclamation ne vous conviennent pas, votre demande sera transmise au médiateur administratif de l’organisme. Ce dernier n’interviendra qu’en cas d’échec de toutes les solutions proposées par les services concernés de la CAF. Le rôle de ce médiateur est de résoudre les problèmes ou différends opposant la CAF et son allocataire.

Comment se déroule la commission de recours amiable ?

Si vous souhaitez demander le remboursement d’un trop-perçu ou contester toute décision de la CAF, vous pouvez également faire valoir votre droit de recours auprès de la commission de recours amiable.

Votre demande devra être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 2 mois à partir du moment où vous avez reçu la décision que vous désirez contester. Vous pouvez retrouver le détail de ces démarches dans le courrier de la CAF ou en vous rendant sur le site de l’organisme. Pour cela, rendez-vous sur la rubrique Mon Compte, puis cliquez sur “Voies de recours”.

 
Tout ce qu’il faut savoir pour faire une réclamation à la CAF

Qu’est-ce qu’une réclamation ?

La réclamation est le premier recours que l’allocataire peut utiliser s’il n’est pas satisfait du traitement de son dossier de la CAF.

Par quel moyen peut-on faire une réclamation à la CAF ?

Vous pouvez faire une réclamation à la CAF directement en ligne sur leur site officiel, mais aussi par téléphone ou en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception.

Quel est l’avantage de la lettre recommandée ?

La lettre recommandée est définitivement le moyen le plus sûr pour faire votre réclamation à la CAF. L’accusé de réception vous permet d’avoir une preuve de votre envoi, qui ne pourra pas être contestée.

Quel est le délai de réponse suite à l’envoi d’une réclamation à la CAF ?

La CAF vous répondra dans un délai de 15 jours après la réception de votre réclamation.

Que faire si la réponse de la CAF n’est pas satisfaisante ?

Si la réponse de la CAF à votre réclamation ne vous convient pas, votre demande sera transmise à un médiateur administratif. Vous pouvez également saisir la commission de recours amiable.

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