Tout savoir sur le Revenu de Solidarité Active (RSA)

Le RSA (Revenu de Solidarité Active) existe depuis 2009 en France. Cette aide financière s'adresse aux individus sans emploi ou percevant de faibles revenus. Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de ce dispositif ? Quelle est la procédure à suivre pour percevoir cette allocation ? Comment le montant de cette dernière est-il calculé ? Notre guide répond à toutes ces questions.

1. A quoi sert le RSA ?

Qu'est-ce que le RSA ?

Le RSA désigne le Revenu de Solidarité Active. Ce revenu minimum est destiné aux personnes qui ne travaillent pas ou qui rencontrent d'importantes difficultés financières malgré leur activité professionnelle. Cette aide facilite également l'accès à l'emploi. Notez que dans certains cas, vous pouvez à la fois percevoir le RSA et la prime d'activité.

Quelles sont les conditions d'attribution du RSA ?

Pour bénéficier du RSA, vous devez remplir les conditions suivantes :

• vous devez avoir plus de 15 ans, sauf si vous êtes enceinte ou avez au moins un enfant à charge ;
• si vous avez entre 18 et 25 ans et n'avez pas d'enfant, vous devrez dans ce cas avoir travaillé à temps plein pendant au moins 2 ans au cours des trois dernières années ;
• vous devez résider en France de manière permanente ;
• vous devez être français ou citoyen européen, ou citoyen d'un autre pays et séjourner en France depuis au moins 5 ans de manière régulière ;
• les ressources mensuelles de votre foyer ne doivent pas être supérieures à un certain montant du RSA durant les 3 mois précédant votre demande.
• vous devez d'abord demander les autres prestations sociales auxquelles vous avez droit (allocation chômage, retraite, etc.).

Les cas exceptionnels ne permettant pas de recevoir le RSA

Dans certaines situations particulières, vous ne pouvez pas bénéficier du RSA :

• si vous êtes en congé parental ou sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité ;
• si vous êtes étudiant et que vous percevez un salaire inférieur à 500€ par mois.

2. Les démarches à effectuer pour bénéficier du RSA

Comment estimer son droit au CSA ?

Pour savoir si vous pouvez bénéficier du RSA, vous avez plusieurs solutions :

• si vous êtes allocataire, il vous suffit de vous rendre sur le site de la CAF, et d'accéder à la rubrique Espace Mon Compte ;
• si vous ne percevez pas d'allocation, vous devrez vous connecter sur le site de la CAF, puis choisir la rubrique Mes Services en ligne, Estimer vos droits puis Le Revenu de solidarité active.

Vous pourrez connaître le montant que vous pourrez recevoir. Vous pourrez ensuite faire votre demande de RSA directement en ligne. Notez que tant que l'étude de votre dossier n'est pas effectuée, vous ne pourrez pas avoir la certitude d'être éligible à cette aide financière.

En quoi consiste l'aide à l'emploi ?

Outre le versement d'un revenu minimum, le RSA vous permettra également d'obtenir une aide d'un référent du conseil départemental. Cette personne vous accompagnera dans vos recherches d'emploi, vos projets création d'activité ou d'insertion professionnelle. Vous devrez ensuite signer un projet personnalisé d'accès à l'emploi ou un contrat d'insertion sociale.

3. Le montant du RSA

Comment est calculé le RSA ?

Le montant du RSA équivaut à la différence entre le montant maximal du RSA et la moyenne mensuelles des ressources du bénéficiaire (dont les prestations familiales). Si son montant est inférieur à 6€, vous ne pourrez pas obtenir le RSA.

A quoi correspond le montant maximal de RSA ?

Le montant maximal de RSA est appelé le montant forfaitaire. Il varie selon le nombre de personnes dans votre foyer. Il sera donc plus élevé si vous êtes en couple et/ou avez un ou plusieurs enfants à charge.

Quelles peuvent être les ressources du foyer ?

Les ressources du foyer prennent en compte les revenus suivants :

• les revenus d'activité du foyer (salaires et autres revenus) ;
• les pensions alimentaires, rentes, indemnités de chômage, etc ;
• certaines prestations familiales (allocations familiales, de soutien familial, etc.) ;
• les aides au logement.

Comment se déroule le versement du RSA ?

Votre percevrez le RSA aussi longtemps que vos revenus seront inférieurs au montant maximal fixé. Vous devrez également déclarer vos ressources à chaque trimestre. Pour cela, vous pouvez vous rendre sur le site de la CAF, sur l'Espace Mon Compte, à la rubrique Mes Démarches. Vous pouvez également renvoyer le formulaire de déclaration trimestrielle de ressources envoyé par la CAF tous les 3 mois. Vous devrez également indiquer tout éventuel changement de situation professionnelle ou familiale, même si vous n'avez pas encore fait votre déclaration trimestrielle des ressources.