Tout savoir sur le FSL (Fonds de Solidarité pour le Logement)

Les foyers modestes peuvent bénéficier de plusieurs aides financières, dont le FSL (Fonds de Solidarité pour le Logement). Quelles sont les conditions à remplir pour percevoir cette aide ? Comment est calculé son montant ? Comment en faire la demande ? Notre guide fait le point.

1. Qu'est-ce que le FSL ?

Définition du FSL

Le FSL désigne le Fonds de Solidarité pour le Logement. Cette aide financière est destinée aux personnes en situation de précarité. Elle permet de régler toutes les dépenses liées au logement (loyers, factures, etc.). Chaque département comprend un FSL.

Les aides du FSL

Le FSL propose deux types d'aides : une subvention ou un prêt à rembourser. Ces aides permettent de payer les dépenses liées à l'arrivée dans le logement (frais de déménagement, dépôt de garantie, frais d'agence, etc.) et au maintien dans le logement (factures d'électricité, de gaz, d'eau, dettes de loyer, etc.). Notez que les propriétaires occupants peuvent également bénéficier de ce soutien financier selon les départements.

Les conditions d'attribution du FSL

Les individus suivants peuvent percevoir une aide du FSL :

• les locataires ou sous-locataires ;
• les propriétaires occupants ;
• les personnes logées gratuitement ;
• les résidents de logement-foyer.

Les conditions de revenu pour bénéficier du FSL

L'attribution d'une aide du FSL dépend de la totalité des ressources des personnes résidant dans le logement concerné. Les aides au logement, l'ARS (Allocation de Rentrée Scolaire) ou l'AEEH (Allocation d'Éducation de l'Enfant Handicapé) ne sont cependant pas prises en compte. Chaque FSL dispose également de son propre règlement et critères d'attribution. Si le montant du loyer et des charges est considéré comme trop élevé comparé aux ressources du foyer, le versement d'une aide du FSL peut également être rejeté.

2. La demande de FSL

Qui contacter pour faire une demande de FSL ?

Pour faire une demande de FSL, il vous suffit de contacter votre Conseil Départemental, votre CAF (Caisse d'Allocations Familiales) ou votre MSA si vous êtes agriculteur. Vous pouvez également vous adresser à l'ADIL (Agence Départementale d'Information sur le Logement) ou prendre contact avec les services sociaux de votre ville. Vous pourrez ainsi retirer le dossier FSL. Si vous résidez à Paris, vous devrez vous rapprocher des services sociaux polyvalents (SSP) de votre arrondissement, du CASVP (centre d'action social) ou de l'ADIL.

A quel moment faire sa demande de FSL ?

Si vous souhaitez bénéficier d'aides liées à l'entrée dans le logement, votre demande de FSL devra être envoyée avant votre arrivée dans les lieux. La demande de FSL pour régler les dépenses liées au maintien dans le logement peut quant à elle être effectuée à tout moment. Le délai de traitement du dossier d'aide du FSL est en général de 2 mois. Si votre demande est acceptée, l'aide est versée automatiquement au propriétaire.

Que faire en cas de refus d'attribution du FSL ?

Si votre demande d'aide du FSL est rejetée, vous pouvez contester cette décision. Vous pouvez alors demander un recours gracieux auprès du Président du Conseil départemental ou CCAS (Centre Communal d'Action Social) si ce dernier est compétent. Vous pouvez également faire une demande de recours contentieux devant le Tribunal Administratif. Des justificatifs de votre situation financière seront à chaque fois nécessaires.

3. Le FSL en 4 questions

A quoi sert le FSL ?

Le FSL permet aux foyers modestes de bénéficier d'aides financières pour régler les dépenses liées à l'entrée dans le logement et le maintien de ce dernier.

Les propriétaires peuvent-ils bénéficier d'une aide du FSL ?

Oui, les propriétaires occupants peuvent percevoir une aide financière du FSL.

A qui faire sa demande de FSL en tant que parisien ?

Votre demande de FSL devra être adressée au service social départemental polyvalent de votre arrondissement si vous vivez à Paris, au CASVP (centre d'action social) ou à l'ADIL.

Le FSL peut-il prendre en charge l'assurance habitation ?

Oui, le FSL peut prendre en charge les dépenses liées au contrat d'assurance habitation.