Lettre de demande d’exonération de la redevance audiovisuelle

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Ce qu'il faut savoir avant d'envoyer votre demande d'exonération de la redevance audiovisuelle.


La demande d'exonération de la redevance audiovisuelle


Qu'est-ce que la redevance audiovisuelle ?

La redevance audiovisuelle est une taxe portant sur le financement des antennes publiques de radio et de télévision.


A qui faire sa demande d'exonération de la redevance audiovisuelle ?

Votre demande d'exonération de la redevance audiovisuelle doit être envoyée à la DGFP (Direction Générale des Finances Publiques).


Pour aller plus loin

Pour en savoir plus, n'hésitez pas à consulter notre guide sur la demande d'exonération de taxe audiovisuelle.


La lettre de demande d'exonération de la redevance audiovisuelle


Ce que doit contenir votre lettre de demande d'exonération de la redevance audiovisuelle

Votre demande d'exonération de la redevance audiovisuelle doit comprendre les informations suivantes :

  • Le numéro de votre avis d'imposition
  • La date de réception de votre avis d'imposition
  • La description de votre situation

Quel est l'avantage de l'envoi en recommandé ?

Votre demande d'exonération de la redevance audiovisuelle doit être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception. Ce mode d'envoi 100% sécurisé et efficace vous permet d'avoir la garantie que votre lettre a bien été reçue et prise en compte. En cas de litige, l'accusé de réception pourra faire office de preuve incontestable.


En quoi consiste le service d'envoi de Lettre Recommandée ?

Grâce à notre service d'envoi interactif, vous pouvez expédier votre lettre de demande d'exonération de la redevande audiovisuelle depuis chez vous, directement en ligne. Notre modèle de lettre comprend déjà la bonne formulation. Une fois complété et signé électroniquement, votre courrier sera envoyé en recommandé avec accusé de réception. Il sera remis en main propre par le facteur à votre destinataire.