Modèle de lettre de procuration
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Vous souhaité donner un pouvoir à quelqu'un ? Au préalable, découvrez l'essentiel à savoir sur la procuration et la lettre à envoyer.
1. Qu'est-ce qu'une procuration ?
La procuration en quelques mots
La procuration est le fait de mandater quelqu'un pour réaliser une action particulière en son nom. On parle également de pouvoir donné. La procuration est établie par le mandant en faveur d'un mandataire.
Pourquoi faire une procuration ?
En cas d'absence prévue, la procuration permet de se faire représenter par une personne de confiance. La procuration ou pouvoir est aussi un moyen d'accorder des droits particuliers à la personne mandataire.
Quand faire une procuration ?
Voici quelques exemples de situations où donner pouvoir ou procuration :
- le vote électoral ;
- la présence à une réunion (assemblée générale de copropriété) ;
- l'accès à son compte bancaire ;
- le retrait d'un courrier ou d'un colis...
2. La lettre de procuration
À qui envoyer ma lettre de procuration ?
La lettre de procuration est à transmettre à l'autorité compétente et dépend de la nature du pouvoir. Pour un vote par procuration, il faut faire une demande en ligne sur Maprocuration puis la valider au commissariat ou en gendarmerie.
Par ailleurs, la lettre de procuration peut être transmise directement est à la personne de confiance, qu'il s'agisse d'une procuration postale ou d'une procuration bancaire.
Quels éléments doit comprendre mon courrier ?
Votre lettre de procuration, datée et signée, doit indiquer les éléments suivants :
- les coordonnées du mandant et du mandataire ;
- la nature de la procuration et les actions autorisées par le pouvoir ;
- la durée du pouvoir.
La lettre de procuration doit s'accompagner de la copie d'une pièce d'identité en cours de validité de chacune des parties.
Pourquoi envoyer le courrier de procuration en recommandé ?
Vous voulez avoir l'assurance de la bonne réception de votre procuration ? Le courrier recommandé avec AR vous apporte une preuve d'envoi et une preuve de réception.