Envoyez vos recommandés, sans vous déplacer
Publié le 17/02/2021 - Mis à jour le 18/02/2021 - Par Camille Gayral
Dans certaines situations exceptionnelles, vous pouvez demander à une personne de confiance de gérer votre compte bancaire. On parle alors de procuration bancaire. Comment se déroule cette procédure ? Quelle peut être la responsabilité du mandataire ? Notre guide complet vous détaille toutes les démarches à effectuer.
La procuration bancaire vous permet de donner l’autorisation à une autre personne d’utiliser votre compte bancaire.
Grâce à cette procédure, vous pouvez confier la responsabilité de plusieurs actes à un autre individu en votre absence. Il peut par exemple s’agir du règlement du loyer, du renouvellement des assurances ou de transactions bancaires.
La procuration bancaire ne doit pas être confondue avec le mandat de protection en prévision de l’inaptitude. Vous devrez opter pour la seconde procédure si vous êtes déclaré comme inapte par le tribunal. Plusieurs individus s’occuperont alors de vous et de vos biens.
Le mandant est l’individu donnant procuration. Le mandataire est la personne pouvant avoir accès à votre compte bancaire. Elle peut y déposer ou retirer de l’argent selon les modalités fixées.
Le mandataire n’est pas obligé d’être un membre de la famille du mandant. Il doit toutefois être une personne de confiance.
On peut avoir recours à la procuration bancaire dans certaines situations d’incapacité physique temporaire, comme en cas de voyage prolongé à l’étranger ou d’hospitalisation.
La première étape de la procuration bancaire est de vous rendre dans l’une des agences de votre banque. Vous devrez remplir un formulaire de procuration bancaire. Ce document doit impérativement être complété et signé par le titulaire du compte.
Si vous n’avez pas la possibilité de vous déplacer (en cas d’hospitalisation par exemple), vous pouvez également contacter votre conseiller bancaire et effectuer les démarches nécessaires à distance.
Outre votre signature, la banque peut également demander la signature du mandataire, ainsi que ses justificatifs d’identité et de domicile. Vous pourrez aussi être amené à préciser le lien familial ou professionnel entre le mandataire et vous.
Il existe deux types de procuration bancaire : la procuration générale et limitée.
La procuration est générale lorsque le mandataire peut effectuer toutes les opérations de gestion courante dans un temps indéterminé. Voici quelques exemples :
La souscription ou résiliation de services ou produits Des retraits, virements, dépôts, ou des émissions de chèqueLa procuration bancaire est limitée lorsque le mandataire ne doit prendre en charge que certaines opérations durant une période déterminée. Le mandant peut d’ailleurs fixer un montant maximum que le mandataire peut utiliser.
Il est possible de donner procuration à plusieurs personnes à la fois sur le même compte. Ces mandataires peuvent agir sans avoir à se concerter.
Le mandataire comme le mandant peuvent demander l’arrêt de la procuration bancaire à tout moment.
Si le mandant souhaite s’en charger, il devra envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au conseiller de sa banque. Ce courrier devra donner le nom des personnes concernées ainsi que le ou les numéros des comptes.
La fin de la procuration sera effective dès la réception de votre lettre par la banque. La procédure est la même si le mandataire souhaite interrompre la procuration.
Si la procuration bancaire était fixée pour une durée déterminée, elle prendra automatiquement fin lors de cette date d’échéance.
En cas de décès du mandant, les comptes concernés par la procuration bancaire seront immédiatement bloqués par sa banque. Le mandataire ne pourra plus faire de retrait, ni de dépôt.
Si le mandant ou mandataire est considéré comme inapte juridiquement et fait l’objet d’une tutelle ou curatelle, la procuration est aussitôt interrompue.
La procuration bancaire peut aussi être stoppée dans certaines situations exceptionnelles concernant le mandant ou le mandataire :
Le mandant est la personne qui donne procuration à un autre individu de confiance. Ce dernier est appelé le mandataire.
Lors d’une procuration bancaire, le mandataire peut prendre en charge le compte bancaire du mandant. Il peut par exemple régler un loyer ou effectuer des transactions bancaires, retirer ou déposer de l’argent.
La procuration bancaire peut être une solution pratique si vous partez à l’étranger pendant une longue période ou si vous êtes hospitalisé. Une personne pourra alors agir en votre nom durant votre absence.
Non, le mandataire ne peut pas fermer le compte bancaire de la personne qui lui a donné procuration.
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