Que faire en cas de litige avec sa banque ?

Vous rencontrez des difficultés avec votre banque ? Vous pouvez d'abord essayer de régler le problème à l'amiable. Si cette tentative échoue, vous pouvez faire appel à un médiateur ou saisir la justice en dernier recours. Comment se déroulent ces procédures ? Comment envoyer sa lettre de réclamation ? Quels sont les délais de réponse ? Notre guide répond à toutes ces questions.

1. Les étapes à suivre pour régler un litige avec sa banque

Envoyez une lettre de réclamation à votre banque

En cas de litige avec votre banque, vous pouvez d'abord vous rendre à votre agence et exposer votre problème. Votre conseiller bancaire pourra vous fournir des explications supplémentaires et éventuellement trouver des solutions à votre réclamation. Si vous n'obtenez pas de réponse satisfaisante, vous pouvez ensuite envoyer un courrier de réclamation au service dédié de établissement bancaire. Votre lettre devra être expédiée en recommandé avec accusé de réception.

Quels éléments inclure dans son courrier de réclamation bancaire ?

Votre lettre de réclamation envoyée à votre banque devra comprendre les éléments suivants :

• l'objet de votre réclamation ;
• les différentes démarches que vous avez entreprises sans succès ;
• la copie des documents justificatifs comme des échanges de courriers.

Quel est le délai de réponse de la banque ?

Votre banque accusera ensuite réception dans un délai de 10 jours après la réception de votre courrier. Elle vous donnera une réponse sous 2 mois ou 15 jours en cas de différend relatif à un service de paiement. Dans certains cas, ce délai peut être plus long selon la complexité du litige.

Le + de Lettre-Recommandee.com

Grâce à notre service d'envoi en ligne, vous pouvez envoyer votre lettre de réclamation bancaire depuis chez vous, sans avoir à vous déplacer. Nous vous proposons un modèle de lettre prérempli, que vous n'aurez plus qu'à personnaliser. Une fois complété et signé, votre courrier sera pris en charge par La Poste, et remis en main propre par le facteur à votre établissement bancaire.

Un exemple de lettre de réclamation bancaire

Voici un courrier type de réclamation pour débit erroné sur votre compte bancaire :

Si la réclamation échoue, saisissez le médiateur bancaire

Si votre demande est rejetée ou que la réponse proposée ne vous convient pas, vous pouvez faire appel à un médiateur bancaire. Rendu obligatoire par le Code de la Consommation, cet intermédiaire a pour mission de résoudre un conflit à l'amiable entre un consommateur et une société. Vous trouverez les coordonnées du médiateur sur le site internet de votre banque. Notez que cette procédure est totalement gratuite. Elle peut être effectuée en ligne ou par courrier recommandé. Votre demande de médiation devra revenir sur les différentes tentatives de résolution du litige. Vous devrez également y joindre la copie des échanges de courriers ou mails concernant ce litige, ainsi que la réponse du service réclamation de votre banque. Précisez également si vous n'avez reçu aucune réponse. Enfin, n'oubliez pas des pièces justificatives qui pourront appuyer votre demande. Veillez à garder les documents originaux. Le médiateur étudiera ensuite votre dossier sous 90 jours. Ce délai peut parfois être plus long.

Les recours judiciaires en cas litige avec sa banque

Si la solution proposée par le médiateur ne vous satisfait pas, vous pouvez engager une procédure judiciaire. Le tribunal à saisir est le tribunal judiciaire quelque soit le montant, depuis 2020. Avant cette date, si le litige était inférieur ou égal à 10 000€, vous deviez saisir le tribunal judiciaire. Le recours à un avocat n'était pas obligatoire. Si le litige était supérieur à 10 000€, vous deviez vous tourner vers le tribunal de grande instance (TGI). Dans ce cas de figure, le recours à un avocat était obligatoire.

2. Le règlement d'un litige avec sa banque en 4 questions

Comment envoyer une lettre de réclamation à sa banque ?

Votre courrier de réclamation bancaire devra être envoyé en recommandé avec accusé de réception à votre banque.

Quel est le délai de réponse de la banque après l'envoi d'une réclamation ?

Votre réponse vous donnera une réponse sous 2 mois ou 15 jours en cas de différend relatif à un service de paiement.

Combien coûte une procédure de médiation bancaire ?

Le recours à un médiateur bancaire est une procédure totalement gratuite. Vous devrez toutefois prouver que vous avez tenté de régler le litige à l'amiable avant de faire appel à ce service.

Quel tribunal saisir en cas de litige bancaire de 5000€ ?

Quelque soit le montant, vous devrez saisir le tribunal judiciaire. Le recours à un avocat n'est pas obligatoire.