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Comment faire une demande de mobilité bancaire ?

Publié le 18/03/2021 - Mis à jour le 17/11/2021 - Par Camille Gayral

Vous souhaitez changer simplement de banque ? L'aide à la mobilité bancaire facilite considérablement vos démarches. Votre nouvelle banque pourra prendre en charge le transfert de vos opérations bancaire, et clôturer votre ancien compte. Comment bénéficier de ce service ? Quelles en sont les étapes ? Comment envoyer sa demande de mobilité bancaire ? Notre guide vous donne tous les détails de cette procédure.

Lettre Récommandée - L'aide à la mobilité bancaire
 

1. À quoi sert l'aide à la mobilité bancaire ?

Qu'est-ce que l'aide à la mobilité bancaire ?

Mis en place en 2017, le service d'aide à la mobilité bancaire facilite le changement de domiciliation bancaire. Grâce à ce service, votre nouvelle banque prend en charge les démarches de clôture et de transfert des différentes opérations bancaires de votre ancien compte. Si elle n'est pas obligatoire, l'aide à la mobilité bancaire simplifie considérablement la clôture d'un compte bancaire.

Quels comptes sont concernés par la mobilité bancaire ?

L'aide à la mobilité bancaire n'est possible qu'avec les comptes courants (ou comptes de dépôts, comptes chèques, etc.). Ces comptes doivent appartenir à des particuliers. Notez que la mobilité bancaire est également applicable à des comptes de paiement comme Paypal, Skrill, etc.

Quel est le déroulement de l'aide à la mobilité bancaire ?

Voici les différentes étapes de l'aide à la mobilité bancaire :

  • Après avoir reçu votre demande de mobilité bancaire, votre nouvelle banque doit demander toutes les informations concernant votre compte à votre ancienne banque, dans un délai de 2 jours.
  • Votre nouvelle banque doit ensuite répondre à cette demande sous 5 jours.
  • Votre ancienne banque doit prévenir tous les organismes et particuliers effectuant des prélèvements et versements sur votre compte. Ces derniers ont 10 jours pour effectuer le changement de banque et envoyer un mail, courrier ou SMS de confirmation.
  • Votre ancienne banque annulera tous les ordres de virement.
  • Si vous souhaitez clôturer votre compte bancaire, votre nouvelle banque s'occupera de transférer le solde positif vers votre nouveau compte et fermer votre ancien compte.
 

2. La demande d'aide à la mobilité bancaire

Comment envoyer sa demande d'aide à la mobilité bancaire ?

Votre demande d'aide à la mobilité bancaire doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception. Pour gagner du temps, vous pouvez utiliser notre service d'envoi interactif. Tout se passe en ligne, vous n'avez pas besoin de vous déplacer pour poster votre courrier. Vous pouvez choisir l'un des nos modèles de lettre pré-remplis ou télécharger votre propre lettre. Votre demande sera ensuite expédiée en recommandé avec accusé de réception, puis remise en main propre par le facteur à votre nouvelle banque.

Quels éléments doit comprendre la demande d'aide à la mobilité bancaire ?

Votre demande d'aide à la mobilité bancaire doit comprendre les informations suivantes :

  • Une demande d’annulation de tous les virements permanents de votre ancien compte, ainsi que la date de fin d’émission des virements.
  • Si souhaitez ou non résilier votre ancien compte bancaire avec l'aide à la mobilité bancaire.
  • Si vous comptez fermer votre ancien compte bancaire, la date de transfert du solde positif de l’ancien compte vers le nouveau.
 

3. La lettre de transfert de compte

La clôture du compte

Le recours au service d'aide à la mobilité bancaire n'implique pas nécessairement la clôture de son ancien compte.

En revanche, si un client particulier souhaite procéder à la fermeture du compte auprès de sa banque de départ, il doit en faire la demande expresse par courrier recommandé.

Comme évoqué ci-dessus, il faut alors préciser la date de résiliation souhaitée et transmettre à sa banque d'origine les coordonnées du nouveau compte (avec le Relevé d'Identité Bancaire).

Un exemple de courrier pour transférer son solde

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : Clôture du compte et transfert du solde créditeur

Madame, Monsieur,

Je soussigné(e), (Madame, Monsieur,) vous informe par ce courrier recommandé que je souhaite clôturer mon compte bancaire n°... (Numéro du compte) domicilié dans votre agence, ainsi que tous les services liés au compte courant, à compter du (Date souhaitée) / sans préavis.

Merci de prendre ma demande de résiliation en considération dès réception de cette lettre, et d'effectuer le virement de mon solde diponible sur le compte dont le Relevé d'Identité Bancaire (RIB) figure en pièce jointe.

Je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, l’assurance de mes sentiments distingués.

Fait à (Lieu), le (Date du jour)

(Signature du titulaire du compte ou de son représentant légal)

À qui transmettre sa lettre de fermeture de compte ?

La lettre de clôture du compte est à envoyer à son agence bancaire ou bien au siège (social ou régional) de son établissement bancaire.

Le service concerné et l'adresse exacte du destinataire de la lettre de résiliation sont généralement indiqués dans la convention de compte signée entre le client particulier et sa banque.

 

4. L'aide à la mobilité bancaire en 3 questions

Les questions les plus fréquentes sur la mobilité bancaire

Quel est l'avantage de l'aide à la mobilité bancaire ?

Grâce à l'aide à la mobilité bancaire, vous pouvez changer de banque plus simplement. Votre nouvelle banque s'occupe de transférer vos prélèvements et versements sur votre nouveau compte, et clôturer votre ancien compte.

Quelles sont les conditions à remplir pour utiliser la mobilité bancaire ?

L'aide à la mobilité bancaire ne concerne que les comptes courants. Par ailleurs, le service d'aide à la mobilité bancaire n'est accessible qu'aux clients particuliers.

Quelle lettre envoyer pour une demande d'aide à la mobilité bancaire ?

Pour expédier votre demande d'aide à la mobilité bancaire, il vous suffit d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception.

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