Lettre de refus de succession

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Personnalisation rapide

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Découvrez ce qu'il faut savoir avant d'envoyer votre lettre de refus de succession.

Le refus de succession

A qui envoyer sa lettre de refus de succession

Votre courrier de refus de succession devra être adressé au greffe du tribunal du dernier lieu de résidence de la personne décédée ou au notaire.

De quel délai dispose t-on pour refuser une succession ?

Vous avez 4 mois à partir de la date d'ouverture de la succession pour y renoncer.

Pour aller plus loin

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide entièrement consacré à la succession.

La lettre de refus de succession

Quels éléments inclure dans son courrier de refus de succession ?

Voici les informations à renseigner dans votre lettre de refus de succession :

Votre lien de parenté avec la personne décédée
La date du décès
La ville du décès
Une copie de l'acte de décès

Quels sont les avantages de l'envoi en recommandé ?

Votre courrier de refus de succession devra être envoyé en recommandé avec accusé de réception. Ce mode d'envoi est le plus sûr et le plus efficace pour expédier votre demande. L'accusé de réception pourra notamment faire office de preuve incontestable en cas de litige.

Le + de Lettre Recommandée

Notre service d'envoi interactif vous permet d'expédier votre lettre de refus de succession depuis chez vous, directement en ligne. Notre modèle de lettre comprend déjà la bonne formulation : il ne vous reste plus qu'à le personnaliser puis à le signer électroniquement. Une fois complété, votre courrier sera envoyé en recommandé avec accusé de réception. Il sera remis en main propre par le facteur à votre destinataire.