Modèle de lettre de résiliation d'un contrat de séjour en EHPAD

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Découvrez ce qu’il faut savoir avant d’envoyer votre lettre de résiliation d’un contrat de séjour en EHPAD.

1. Comment se déroule la résiliation d’un contrat d’ EHPAD ?


Quand peut-on envoyer sa demande de résiliation d’un contrat d’EHPAD ?

La rupture d’un contrat d’EHPAD est possible à tout moment. Le dépôt de garantie vous sera restitué dans les 30 jours suivant le départ de la personne âgée de l'établissement.


Quel est le préavis de résiliation d’un contrat d’EHPAD ?

Vous devrez respecter un préavis d’un mois pour envoyer votre demande de résiliation d’un contrat de séjour en EHPAD.


Comment se rétracter d’un contrat de séjour en EHPAD ?

Vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 15 jours suivant la signature du contrat de séjour en EHPAD.


Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre guide sur la résiliation d’un contrat de séjour en EHPAD.


2. La lettre de résiliation d’un contrat de séjour en EHPAD


Comment envoyer ma lettre de résiliation d’un contrat de séjour en EHPAD ?

Votre demande de résiliation d’un contrat de séjour en maison de retraite devra être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception.


Quels éléments inclure dans ma lettre de résiliation d’un contrat de séjour en EHPAD ?

Votre courrier de résiliation d’un contrat de séjour en EHPAD devra comprendre les éléments suivants :

  • Le nom du pensionnaire de la maison de retraite
  • Le lien de parenté que vous avez avec cette personne
  • Le numéro et la date de signature du contrat
  • La date de départ prévue du pensionnaire

Pourquoi choisir l'envoi en recommandé ?

La lettre recommandée est le mode d'envoi le plus sécurisé pour envoyer votre lettre de résiliation d’un contrat de séjour en EHPAD. Vous pourrez avoir la certitude que votre demande est bien arrivée à destination.