Modèle de lettre de rupture d’un contrat de partenariat

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Découvrez ce qu'il faut savoir avant d'envoyer votre lettre de rupture d'un contrat de partenariat.


La rupture d'un contrat de partenariat


Qui peut rompre un contrat de partenariat ?

Les deux parties peuvent résilier un contrat de partenariat.


Quand puis-je rompre un contrat de partenariat ?

Vous pouvez mettre fin à un contrat de partenariat à tout moment. La durée du préavis à respecter dépend de la durée de la relation commerciale.


Pour aller plus loin

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide consacré à la rupture d'un contrat de partenariat.


La lettre de rupture d'un contrat de partenariat


Quels sont les avantages de l'envoi en recommandé ?

L'envoi en recommandé vous permet d'avoir la garantie que votre courrier de résiliation d'un contrat de partenariat a bien été reçu et prise en compte. L'accusé de réception pourra également vous servir de preuve de cet envoi.


Ce que doit comprendre ma lettre de rupture d'un contrat de partenariat

Votre lettre de rupture d'un contrat de partenariat doit inclure les éléments suivants :

  • Le nom du contrat de partenariat
  • Le nom des deux parties
  • La date de signature du contrat de partenariat
  • La date de rupture du contrat de partenariat

Quel est le délai de résiliation d'un contrat de partenariat ?

La rupture de votre contrat de partenariat prend automatiquement effet une fois votre demande de résiliation reçue.