Lettre de saisie de l’inspecteur du travail

Découvrez ce qu'il faut savoir avant d'envoyer votre lettre de saisie de l'inspecteur du travail.

La saisie de l'inspecteur du travail

Qui peut saisir l'inspecteur du travail ?

Les représentants du personnel, le salarié ou l'employeur d'une entreprise peuvent saisir l'inspecteur du travail.

Dans quels cas peut-on saisir l'inspecteur du travail ?

Vous pouvez saisir l'inspecteur du travail dans diverses situations, comme en cas de non respect des conditions de travail, de conflit avec votre employeur ou salarié ou de harcèlement au sein de l'entreprise.

Pour aller plus loin

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide sur la saisie de l'inspecteur du travail.

La lettre de saisie de l'inspecteur du travail

Quels éléments inclure dans mon courrier de saisie de l'inspecteur du travail ?

Votre lettre de saisie de l'inspecteur du travail devra renseigner plusieurs informations :

• Le nom de l'entreprise concernée
• Le poste que vous occupez dans l'entreprise
• La date à laquelle vous avez commencé cet emploi
• L'exposé des faits expliquant la saisie de l'inspecteur du travail

Quel est l'avantage de l'envoi en recommandé ?

Votre lettre de saisie de l'inspecteur du travail doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception. Ce mode d'envoi 100% sécurisé et efficace vous permet d'avoir la garantie que votre demande a bien été reçue et prise en compte.

Comment utiliser le service d'envoi de Lettre Recommandée ?

Grâce à notre service d'envoi interactif, vous pouvez expédier votre lettre de saisie de l'inspecteur du travail depuis chez vous, directement en ligne. Notre modèle de lettre est déjà prêt à être envoyé : il ne vous reste plus qu'à le personnaliser puis à le signer électroniquement. Votre courrier sera ensuite envoyé en recommandé avec accusé de réception, avant d'être remis en main propre par le facteur à votre destinataire.