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Tout savoir sur la complémentaire santé solidaire (ex CMU-C)
Publié le 12/10/2023 - Mis à jour le 13/10/2023 - Par Camille Gayral
La complémentaire santé solidaire (C2S) remplace la CMU-C (Couverture Maladie Universelle). Elle permet aux personnes aux faibles ressources d'obtenir un remboursement complémentaire de leur frais de santé. Qui est concerné par cette aide ? Comment en faire la demande et la renouveler ? Notre guide fait le point.
1. Qu'est-ce que la complémentaire santé solidaire ?
Définition d'une complémentaire santé solidaire
Depuis 2019, l’ACS (Aide au paiement d’une complémentaire santé) et la CMU-C (Couverture Maladie Universelle Complémentaire) ont fusionné en complémentaire santé solidaire (C2S). Cette aide financière a toujours pour objectif d'aider à régler ses dépenses de santé.
Les avantages de la complémentaire santé solidaire
Voici les autres avantages de la complémentaire santé solidaire :
- l'absence de dépassements d'honoraires ;
- remboursement du forfait journalier en cas d'hospitalisation ;
- absence de franchise médicale ou de participation forfaitaire de 1€ à payer ;
- tiers payant ;
- forfaits de remboursement des prothèses dentaires, lunettes et aides auditives ;
- forfaits de remboursement pour des dispositifs médicaux (canne, fauteuil roulant, etc.) ;
- réductions sur les billets de train.
Qui peut bénéficier de la complémentaire santé solidaire ?
L'attribution de la complémentaire santé solidaire dépend de vos revenus. Elle peut d'ailleurs être gratuite ou payante selon ce critère. Pour savoir si vous être éligible à cette aide, vous pouvez utiliser le simulateur de l'Assurance Maladie prévu à cet effet.
La durée d'une complémentaire santé
La durée d'une complémentaire santé gratuite est d'un an à compter de la date donnée sur l'attestation de droit.
La durée d'une complémentaire santé payante est également d'un an. Sa durée de validité débute le 1er jour du mois suivant l'envoi des éléments nécessaires pour faire cette demande.
Renouveler une complémentaire santé solidaire
La complémentaire santé solidaire doit être renouvelée tous les ans. Cette démarche doit être effectuée entre 4 et 2 mois avant l'échéance renseignée sur l'attestation. Les documents justificatifs à fournir sont les mêmes que pour la première demande.
2. La demande de complémentaire santé solidaire
Comment faire une demande de complémentaire santé solidaire ?
Vous pouvez faire une demande de complémentaire santé solidaire en envoyant le formulaire cerfa n°12504 par courrier à votre CPAM. Nous vous conseillons d'opter pour l'envoi en recommandé avec accusé de réception. Ce mode d'envoi est le plus sûr et le plus efficace pour expédier votre demande. Vous pouvez également effectuer ces démarches en ligne depuis votre compte Ameli.
Un exemple de demande de complémentaire santé solidaire
Voici un courrier type de demande de complémentaire santé solidaire :
Modèle de lettre de demande complémentaire santé solidaire
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Demande de complémentaire santé solidaire
Madame, Monsieur,
Par cette lettre, je souhaite faire une demande de Complémentaire santé solidaire. Percevant ……………………… [Revenu mensuel] par mois, je suis en effet éligible à cette aide.
Veuillez trouver ci-joint le formulaire de demande de complémentaire santé et les documents justificatifs.
Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Comment fonctionne le service d'envoi de Lettre-Recommandee.com ?
Pour gagner du temps, vous pouvez expédier votre demande de complémentaire santé solidaire avec notre service d'envoi en ligne. Notre modèle de lettre comprend déjà la bonne formulation. Vous pouvez y joindre les justificatifs de votre choix. Une fois personnalisé et signé électroniquement, votre courrier sera envoyé en recommandé avec accusé de réception. Il sera ensuite remis en main propre par le facteur à votre CPAM.
La réponse de l'Assurance Maladie
Vous recevrez une réponse à votre demande de complémentaire santé solidaire sous 2 mois. Si vous ne recevez rien, votre demande a été acceptée. Seul le montant éventuel à régler vous sera communiqué.
Si votre demande est refusée, vous pouvez vous y opposer en contactant la CRA (Commission de Recours Amiable).
3. La complémentaire santé solidaire en 4 questions
Quel est le critère d'attribution de la C2S ?
Vous pouvez bénéficier d'une d'une complémentaire santé solidaire selon vos revenus. Cette aide peut alors être gratuite ou payante.
Par quel moyen faire une demande de complémentaire santé solidaire ?
La demande de complémentaire santé solidaire nécessite l'envoi d'un courrier simple ou recommandé. Vous pouvez aussi vous rendre sur votre compte Ameli.
Quel est le délai de réponse de l'Assurance maladie ?
L'Assurance Maladie vous répondra dans les 2 mois suivant la réception de votre demande de complémentaire santé solidaire.
Quand doit-on renouveler sa complémentaire santé solidaire ?
Vous devez renouveler votre complémentaire santé solidaire chaque année.