Tout savoir sur la prime à la conversion

La prime à la conversion vous accompagne dans l'achat ou la location d'une voiture plus écologique. Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de ce dispositif ? Quel est son fonctionnement ? Notre guide fait le point.

1. Qu'est-ce que la prime à la conversion ?

Qui est concerné par la prime à la conversion ?

Voici les conditions à remplir pour être éligible à la prime à la conversion :

• résider, détenir un établissement ou une administration en France ;
• avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 22 983€ (montant que vous retrouverez sur l'avis d'imposition) ;
• mettre à la casse son ancien véhicule polluant dans les 3 mois ou les 6 mois qui suivent la date d'achat ou de location du nouveau véhicule ;
• acheter ou louer un véhicule plus propre.

Les véhicules compatibles avec la prime à la conversion

Pour bénéficier d'une prime à la conversion, un véhicule doit réunir plusieurs critères :

• faire partie de la catégorie des voitures particulières conformément à l'article R. 311-1 du code de la route ou à la catégorie des véhicules concerné par une mesure des émissions de dioxyde de carbone ;
• appartenir à la catégorie M2 d'après l'article R. 311-1 du code de la route avec un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes ;
• être immatriculé en France dans une série définitive ;
• ne pas être vendu par l'acquéreur ou le titulaire du contrat de location dans l'année qui suit l'achat ou avant d'avoir effectué au minimum 6000 kilomètres ;
• ne pas être abimé ;
• avoir un coût d'acquisition inférieur ou égal à 47000€ TTC, comprenant le coût d'acquisition ou de location de la batterie ;
• avoir une masse en ordre de marche conformément l'article 2 du règlement (UE) n° 1230/2012 de la Commission du 12 décembre 2012 (inférieure à 2400 kg).

Les véhicules polluants concernés

Pour percevoir la prime à la conversion, vous devrez mettre à la casse votre ancien véhicule polluant dans les 3 mois précédant ou dans les 6 mois suivant la date de facturation du nouveau véhicule plus propre (qu'il soit acheté ou loué). Le véhicule en question devra :

• faire partie de la catégorie des voitures particulières ou camionnettes conformément à l'article R. 311-1 du code de la route ou à la catégorie des véhicules concerné par une mesure des émissions de dioxyde de carbone ;
• avoir fait l'objet d'une premier immatriculation avant le 1er janvier 2011 si le carburant principal est le gazole ou avant le 1er janvier 2006 pour un autre carburant ;
• avoir été acheté depuis au moins un an par le bénéficiaire ;
• être immatriculé en France dans une série normale ou avec un numéro d'immatriculation définitif ;
• ne pas être gagé ni abimé.

Le montant de la prime à la conversion

Le montant de la prime à la conversion dépend du type de véhicule acheté ou loué et de revenu fiscal. Vous pouvez avoir accès au barème détaillé depuis ce lien. Vous pouvez également effectuer une simulation sur le site du ministère de la Transition écologique.

2. L'obtention de la prime à la conversion

L'obtention automatique

La prime à la conversion peut d'abord être déduite de la facture de votre véhicule ou du premier loyer s'il s'agit d'une location par le concessionnaire. Ce dernier vous en fera alors l'avance.

L'obtention après demande

L'aide peut également vous être versée par l'Agence de services et de paiement (ASP). Pour cela vous devrez en faire la demande en ligne après l'achat de votre véhicule. Ces démarches devront être effectuées au moins 6 mois après la date de facturation du véhicule ou de versement du premier loyer en cas de location.

3. Questions / Réponses sur la prime à la conversion

Qui verse la prime à la conversion ?

La prime à la conversion est versée par l'ASP au nom de l'État.

La location d'un véhicule est-elle concernée par la prime à la conversion ?

Oui, la location d'un véhicule plus propre peut faire l'objet d'une prime à la conversion.

De quoi dépend le montant de la prime à la conversion ?

Le montant de la prime à la conversion se base sur le revenu fiscal de référence et sur le type de véhicule acquis.

Peut-on cumuler la prime à la conversion avec le bonus écologique ?

Oui, vous pouvez à la fois bénéficier de la prime à la conversion et du bonus écologique.