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Comment résilier un contrat de crèche ?
Publié le 23/11/2023 - Mis à jour le 19/03/2024 - Par Camille Gayral
Vous souhaitez rompre votre contrat de crèche ? Notre guide revient sur les modalités de résiliation à suivre, des délais à respecter au choix de la lettre de résiliation. Nous vous proposons également un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié depuis chez vous à l'aide de notre service d'envoi en ligne.
1. Quand peut-on résilier un contrat de crèche ?
A l'échéance annuelle
Vous pouvez stopper d'abord un contrat de crèche à l'échéance annuelle, lors de son renouvellement automatique. Certains établissements imposent d'autre part un préavis pour envoyer votre demande de résiliation.
Dés que votre enfant peut entrer en école maternelle
D'après l’article L113-1 du Code de l’éducation, l'arrêt du contrat est aussi possible dés que votre enfant a atteint l'âge d'entrer en école maternelle (entre 2 et 3 ans).
A tout moment avec un motif légitime
Dans certains cas exceptionnels, vous pouvez mettre un terme à votre contrat de crèche plus tôt. Voici quelques exemples de ces motifs légitimes qui devront obligatoirement être justifiés :
- un déménagement ;
- un licenciement ;
- le décès des parents ou de l'enfant ;
- le non respect du contrat par la crèche ;
- lade fermeture de la crèche.
2. La lettre de résiliation d'un contrat de crèche
Quelle lettre de résiliation choisir pour un contrat de crèche ?
Pour mettre fin à un contrat de crèche, il vous suffit d'envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Ce mode d'envoi vous permet d'avoir la garantie que votre demande a bien été reçue et prise en compte. En cas de litige, l'accusé de réception pourra faire office de preuve incontestable de votre envoi.
Un exemple de lettre de résiliation d'un contrat de crèche
Voici un courrier type de rupture d'un contrat de crèche en cas de d'entrée de l'enfant à l'école maternelle :
Modèle de lettre de résiliation d'un contrat de crèche
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Rupture du contrat de crèche
Madame, Monsieur
Par cette lettre recommandée, je vous fais part de mon souhait de mettre un terme au contrat de crèche souscrit auprès de votre structure.
Cette résiliation fait suite à la future entrée de mon enfant à l'école maternelle.
Merci de prendre en compte cette demande et de m'envoyer un courrier confirmant la rupture du contrat.
Dans l'attente d'une réponses, veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Comment fonctionne le service d'envoi de Lettre-Recommandee.com ?
Grâce à notre service d'envoi interactif, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation d'un contrat de crèche depuis chez vous, directement en ligne. Une fois personnalisé et signé électroniquement, votre courrier sera envoyé en recommandé avec accusé de réception. Il sera ensuite remis en main propre par le facteur à votre destinataire.
3. Résilier un contrat de crèche en 4 questions
A quel moment peut-on rompre un contrat de crèche ?
Un contrat de crèche est résiliable à l'échéance annuelle, lorsque l'enfant a atteint l'âge d'entrer en école maternelle ou à tout moment si vous disposez d'un motif légitime.
Quel est l'âge d'entrée d'un enfant en école maternelle ?
Un enfant peut entrer en école à maternelle à partir de 2 ou 3 ans.
Comment envoyer sa demande de résiliation d'un contrat de crèche ?
La résiliation d'un contrat de crèche passe par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
Comment invoquer un motif légitime ?
Pour invoquer un motif légitime et stopper votre contrat de crèche plus tôt, il vous suffit de joindre un justificatif à votre courrier de résiliation.