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Tout savoir sur l'accession à prix maîtrisé

Publié le 18/12/2023 - Mis à jour le 19/12/2023 - Par Camille Gayral

Si vous disposez de faibles ressources et souhaitez acquérir un premier bien immobilier, vous pouvez bénéficier de l'accession à prix maîtrisé. Quelles sont les conditions à remplir pour être éligible à ce dispositif ? En quoi consiste la location-accession ? Notre guide répond à toutes ces questions.

L'accession à prix maîtrisé
 

1. Qu'est-ce que l'accession à prix maîtrisé ?

Définition de l'accession maîtrisé

Le dispositif d'accession à prix maîtrisé permet à un propriétaire potentiel d'effectuer un premier achat immobilier à moindre coût.

Les villes concernés par l'accession maîtrisée

Pour savoir si votre ville propose le dispositif d'accession maîtrisée, vous pouvez contacter l'ADIL (Agence départementale pour l'information sur le logement) située près de chez vous. Les agglomérations suivantes sont en tout cas concernées :

  • Toulouse et certaines villes de la Haute-Garonne ;
  • Bordeaux ;
  • Rennes ;
  • Montpellier ;
  • Nantes.

Qui peut bénéficier de l'accession maîtrisée ?

Voici les conditions à remplir pour être éligible à l'accession maîtrisée :

  • être primo-accédant (effectuer son premier achat de résidence principale ou ne pas avoir été propriétaire au cours des 2 années précédentes) ;
  • habiter déjà dans la ville où vous souhaitez acquérir un bien à prix maîtrisé ;
  • vivre dans le logement acquis de manière régulière (au minimum 8 mois par an) ;
  • acquérir un logement neuf, qu'il s'agisse d'un bien récent ou une VEFA (vente en l'état futur d'achèvement) ;
  • ne pas louer ni revendre le bien avant une certaine durée de détention ;
  • bénéficier d'un apport personnel minimum pour l'achat du logement ;
  • être concerné par le PTZ (prêt à taux zéro).

Les critères d'attribution du PTZ

Pour être éligible au prêt à taux zéro (PTZ), vos ressources doivent être inférieures à un certain plafond. Ce montant dépend de la zone où se situe le logement et le nombre de personnes qui y vivent.

Par exemple, le plafond de ressources d'un foyer de 4 personnes situé en zone A bis et zone A est de 74 000€.

 

2. Qu'est-ce que la location-accession ?

Les particularités de la location-accession

La location accession permet à un locataire de devenir propriétaire au terme d'une période de location de 4 ans maximum. Ce dernier doit alors lever l'option d'achat. La mise en place de ce dispositif est effectuée par le bailleur particulier ou un organisme HLM et l'acheteur.

La redevance versée par le locataire accédant

Dans le cadre du contrat de la location-accession, Le locataire accédant doit payer une redevance. Son montant comprend une fraction locative (qui dépend du plafond mensuel par mètre carré de surface utile) et une fraction acquisitive (déduite du prix de vente en cas de levée d'option).

Le prêt social de location-accession (PSLA)

En cas de convention de location-accession, un PSLA (prêt social de location-accession) peut être contracté. Il est destiné au bailleur pour régler l'acquisition d'un bien neuf ou sa construction en cas de levée d'option d'achat. Encore une fois, un plafond de ressources ne devra pas être dépassé. Son montant dépend de la zone où se situe le logement et le nombre de personnes du ménage. Le bailleur pourra ensuite bénéficier d'un taux réduit de TVA à 5% et d'une exonération de la taxe foncière pendant 15 ans au moment de la vente définitive.

 

3. Questions / Réponses sur l'accession à prix maîtrisé

Comment savoir si sa ville propose l'accession maîtrisée ?

Vous pouvez vérifier si votre commune est concernée par l'accession maîtrisée en vous adressant à l'ADIL située à proximité de chez vous.

Que signifie être primo-accédant ?

Vous êtes considéré comme primo-accédant si vous achetez votre première résidence principale si vous n'avez pas été propriétaire au cours des 2 années précédentes.

Qu'est-ce que le PTZ ?

Le PTZ désigne le prêt à taux zéro.

Par qui peut être mise en place une location-accession ?

Une location-accession peut être instaurée entre un bailleur particulier ou un organisme HLM et un acheteur.

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