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Tout savoir sur le bail réel solidaire (BRS)

Publié le 19/12/2023 - Mis à jour le 20/12/2023 - Par Camille Gayral

Le bail réel solidaire (BRS) vous permet d'acquérir un logement situé en zone tendue à pun prix accessible. Comment fonctionne ce dispositif ? Quelles sont les conditions à remplir pour en bénéficier ? Notre guide fait le point.

Qu'est-ce que bail réel solidaire ?
 

1. Présentation du bail réel solidaire

Qu'est-ce que la bail réel solidaire ?

Encadré par la loi ALUR de 2016, le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif d'accession à la propriété. Il donne la posisibilité de devenir propriétaire d'un logement en zone tendue.

Le fonctionnement du bail réel solidaire

Le BRS permet de séparer la propriété du bâti (appartement, maison, etc.) de celle du foncier (le terrain où est construit le logement). Ainsi, l'acheteur ne fait l'acquisition que de l'appartement. Le terrain appartient quant à lui l'OFS (organisme foncier solidaire).

Les avantages du BRS

Grâce au bail réel solidaire, vous pouvez bénéficier d'une baisse du taux de TVA de 20 à 5,5% si vous faites l'acquisition d'un logement neuf. Vous pouvez également obtenir un abattement de la taxe foncière.

Les logements concernés par le BRS

Parmi les logements concernés par le BRS, on trouve les logements en construction (VEFA) et les logements neufs.

La durée du bail réel solidaire

La durée d'un bail réel solidaire est comprise entre 18 et 99 ans.

 

2. Comment bénéficier du bail réel solidaire ?

Les conditions à remplir pour accéder au BRS

Le bail réel solidaire est destiné aux ménages modestes. Un plafond de ressources ne doit en effet pas être dépassé. Ce seuil est basé sur la zone géographique où se situe le bien immobilier à acheter et le nombre de personnes du ménage. Le logement acheté devra également être la résidence principale.

Exemple :

Pour un foyer de 4 personnes souhaitant vivre en zones A bis et A, le plafond de ressources sera de 60 778€.

Les zones concernées par le BRS

Voici la liste des différentes zones éligibles au BRS :

  • zone A bis : Paris et communes voisines ;
  • Zone A : l'agglomération parisienne, la Côte d'Azur, le Genevois français ainsi que les grandes villes de province ;
  • Zone B1 : les agglomérations de plus de 250 000 habitants, la grande couronne parisienne, le pourtour de la Côte d'Azur, certaines villes où le prix du mètre carré est élevé, l'Outre-Mer et La Corse ;
  • Zone B2 : les agglomérations de plus de 50 000 habitants, les communes comprenant une zone littorale ou transfrontalière, le pourtour de l'Ile de France ;
  • Zone C : le reste du pays.
 

3. Questions/Réponses sur le bail réel solidaire

A quoi sert le bail réel solidaire ?

Le bail réel solidaire (BRS) permet à un ménage modeste de devenir propriétaire d'un logement en zone tendue.

Qui peut proposer un bail réel solidaire ?

Un bail réel solidaire ne peut être proposé que par un OFS (organisme foncier solidaire).

Qui est concerné par le bail réel solidaire ?

Le BRS est destiné aux ménages ayant de faibles ressources financières. Ce plafond dépend du nombre du personnes du logement et la zone où se trouve ce dernier.

Peut-on revendre un logement acheté en BRS ?

Oui, vous pouvez revendre un logement acquis en BRS à condition que l'acquéreur ne dépasse pas le plafond de ressources correspondant.