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Tout savoir sur la loi Pinel

Publié le 19/06/2023 - Mis à jour le 21/06/2023 - Par Camille Gayral

La loi Pinel fait suite au dispositif Duflot pour les investissements effectués après septembre 2014. Elle permet notamment d'obtenir une réduction d'impôt en cas de d'investissement locatif. Quels biens sont concernés par cette loi ? Comment est calculé le montant de réduction d'impôt ? Les réponses dans ce guide.

La loi Pinel
 

1. Présentation de la loi Pinel

Qu'est-ce que la loi Pinel ?

Le dispositif Pinel doit son nom à Sylvia Pinel (ministre du logement en 2015). Il permet de bénéficier d'une réduction d'impôt si vous avez effectué des investissements immobiliers locatifs. La loi vous donne également la possibilité d'être propriétaire sans apport, de louer votre bien à vos ascendants ou descendants et d'anticiper votre retraite en constituant un patrimoine.

La différence entre le dispositif Pinel et Duflot

Le dispositif Pinel concerne les investissements effectués à partir du mois de septembre 2014.

Le dispositif Duflot concerne quant à lui les investissements ayant eu lieu de janvier 2013 à août 2014.

Les biens concernés par la loi Pinel

La réduction d'impôt instituée par la loi Pinel est s'applique aux types de logement suivants (jusqu'à 2 logements par an) :

  • les logements neufs ;
  • les logements en l'état futur d'achèvement ;
  • les logements en construction ;
  • les logements anciens en cours de rénovation ;
  • les logements nécessitant des travaux de réhabilitation ;
  • les locaux transformés en logement d'habitation.
 

2. La réduction d'impôt possible avec la loi Pinel

Les plafonds de réduction d'impôt

Le montant de la réduction d'impôt dépend du prix de revient du logement acquis. Les 2 plafonds minimum sont les suivants :

  • 300 000€ par personne et par an ;
  • 5500€ par m² de surface habitable.

Quel est le taux de réduction d'impôt ?

Le taux de réduction d'impôt équivaut à 18% du montant de l'investissement. Cette baisse est étalée sur 9 ans (2% chaque année).

 

3. Questions / Réponses sur la loi Pinel

La loi Pinel concerne t-elle les logements neufs ?

Oui, la loi Pinel concerne les logements neufs.

A quels investissements s'applique la loi Pinel ?

Le dispositif Pinel s'applique aux investissements locatifs effectués à partir de septembre 2014.

Quelle est la durée minimale d'engagement de location ?

La durée minimale d'engagement de location est de 6 ans.

Quelle doit être la localisation d'un logement éligible à la loi Pinel ?

Les logements concernés par la loi Pinel doivent se trouver en zone A, A bis ou B1.