Commerces : quelles règles pour ouvrir les jours fériés ?

Parce qu’il n'est pas toujours évident de savoir s’il est possible d’ouvrir son commerce un jour férié, notre guide fait le point pour vous. Dates, horaires, rémunération, repos, exceptions… Vous aurez toutes les cartes en main pour décider d’ouvrir ou non ces jours particuliers.

1. Quels sont les jours fériés en France ?

Pour savoir si vous avez le droit d’accueillir des clients les jours fériés, encore faut-il les connaître. Onze dates sont à retenir.

2. Quels commerces peuvent ouvrir un jour férié ?

Tout dépend de la convention collective, ou de l’accord de branche. Elle dicte les jours fériés chômés et ceux qui peuvent être travaillés. Dans la majorité des secteurs, les jours fériés sont des jours de repos pour les salariés.
Si cette information n’est pas précisée dans la convention ou l’accord, l’employeur est alors libre de fixer les jours chômés et non chômés.

De manière générale, si l’employeur travaille seul habituellement ou est en capacité de travailler seul ces jours fériés, il peut parfaitement ouvrir son commerce.

Attention, bien que votre convention ou accord autorise l’ouverture les jours fériés, il est possible que la mairie ou la préfecture dont dépend votre commerce l’interdise. Vérifiez donc à la fois votre convention ou accord et la réglementation locale.

3. Les exceptions pour les commerces ouverts les jours fériés

Le 1er mai

Le code du travail interdit a priori l’ouverture des commerces le 1er mai. Seuls les professionnels dont l’activité relève de la nécessité, de l’urgence, comme les secours, ont l’autorisation d’exercer. Cette autorisation s’étend également aux restaurants, hôtels et activités qui ne peuvent pas être interrompues à cause de leurs spécificités.

Autre exception : un commerce qui peut fonctionner sans la présence des salariés peut parfaitement accueillir des clients. L’employeur doit impérativement être le seul à travailler.

Le Haut-Rhin, le Bas-Rhin et la Moselle

Tout comme l’ouverture le dimanche, l’ouverture des commerces les jours fériés est a priori interdite. Une dérogation est donc nécessaire si vous désirez ouvrir au public.

À noter, les marchands de journaux, boulangers, bouchers, fleuristes, brocanteurs, etc. peuvent ouvrir sans restriction d’horaires.
Les restaurants et hôtels peuvent également ouvrir sans demander d’autorisation.

Dans cette zone géographique, le vendredi précédant Pâques et le 26 décembre sont également fériés.

4. La rémunération et le repos en cas de jour férié travaillé

Encore une fois, la rémunération et la récupération du jour férié travaillé dépendent de la convention collective ou de l’accord de branche. Il est possible qu’aucun supplément ne soit prévu, mais dans la majorité des cas une indemnité est spécifiée. Retenez que si le jour férié est un dimanche et qu’un supplément est indiqué pour les jours fériés travaillés et les dimanches travaillés, il n’y a pas d'addition des deux.

Pour tout jour férié travaillé, l’employeur doit octroyer un jour de repos à son employé, sauf mention contraire dans la convention ou l’accord.

Concernant le 1er mai : le salarié doit coucher par écrit son accord pour travailler ce jour-là. Celui-ci perçoit une rémunération double, au minimum.

Concernant le Haut-Rhin, le Bas-Rhin et la Moselle, la rémunération est plus importante les jours fériés travaillés.

5. Questions/réponses sur l’ouverture des commerces les jours fériés

Quels commerces peuvent ouvrir les jours fériés ?

Les restaurants, les boulangeries, les pharmacies, les fleuristes, les marchands de journaux et bien d’autres commerces peuvent être ouverts le dimanche. Tout dépend des conventions collectives, de la localisation, des dérogations accordées…

Pourquoi ouvrir un jour férié ?

L’accueil de la clientèle les jours fériés permet d’accroître le chiffre d’affaires et de fidéliser les clients qui pourraient aller acheter leurs produits dans un autre commerce ouvert ces jours-là.

Puis-je ouvrir mon commerce le 1er mai ?

Cela dépend de votre convention collective, ou accord de branche, et de la possibilité d’ouvrir seul, sans salarié.

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