Tout savoir sur le bonus écologique

Lorsque vous faites l'acquisition d'une voiture neuve ou d'occasion à zéro émission, vous pouvez bénéficier du bonus écologique. Quels sont les critères d'attribution de ce dispositif ? Quel est son montant ? Comment en faire la demande ? Notre guide répond à toutes ces questions.

1. Qu'est-ce que le bonus écologique ?

Définition du bonus écologique

Le bonus écologique est une aide financière destinée aux personnes souhaitant acheter un véhicule neuf ou d'occasion à zéro émission.

Les critères d'attribution du bonus écologique pour une voiture neuve

Voici les conditions à remplir pour bénéficier du bonus écologique pour une voiture neuve :

• avoir une voiture particulière (VP) ;
• avoir acquis le véhicule dans le cadre d'un contrat de 2 ans ou plus ;
• avoir un véhicule neuf ou d'occasion ;
• avoir une voiture utilisant l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des 2 ;
• avoir acquis une voiture coûtant moins de 47 000€ TTC qui peut inclure le coût d'acquisition ou la location de la batterie ; 
• avoir une voiture immatriculée en France ;
• avoir un véhicule ayant un score environnemental de 60 points minimum ;
• avoir un véhicule avec une masse en ordre de marche inférieure à 2400 kg ;
• avoir un véhicule qui n'a pas été vendu dans l'année qui suit son achat ou sa location et d'avoir parcouru au minimum 6000 km.

Les critères d'attribution du bonus écologique pour une voiture d'occasion

Voici les conditions à remplir pour bénéficier du bonus écologique pour une voiture d'occasion:

• posséder une voiture particulière d'occasion ;
• avoir acheté ou loué la voiture dans le cadre d'un contrat de 2 ans ou plus ;
• avoir un véhicule ayant fait l'objet d'une première immatriculation depuis 2 ans ou plus après la facturation ou le versement du premier loyer ;
• le véhicule doit être immatriculé en France dans une série définitive ;
• le véhicule ne doit pas appartenir à une autre personne du même foyer fiscal ;
• le véhicule ne doit pas être vendu dans les 2 ans suivant la date de facturation ou le versement du 1er loyer ;
• le véhicule doit utiliser l'électricité, l'hydrogène ou la combinaison des 2.

2. Le montant du bonus écologique

Le montant du bonus écologique pour une voiture neuve

Le montant du bonus écologique pour une voiture neuve est de :

• 27% du coût d'acquisition TTC du véhicule (maximum 5000€ avec une majoration de 2000€) si votre revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 14 089€ ;
• 27% du coût d'acquisition TTC du véhicule (maximum 5000€) si votre revenu fiscal de référence est supérieur à 14 089€. Ce montant peut être plus élevé en fonction du coût de la batterie prise en location ou si vous résidez outre-mer (comptez 1000€ de plus).

Le montant du bonus écologique pour une voiture d'occasion

Le montant de bonus écologique pour une voiture d'occasion est de 1000€.

3. La demande de bonus écologique

La déduction du prix d'achat par le professionnel

Vous pouvez d'abord demander au professionnel (concessionnaire, organisme proposant des microcrédits pour des véhicules propres) de déduire le bonus écologique du prix d'achat TTC (toutes taxes comprises). Ce montant et son éventuelle majoration doivent être visibles sur la facture. Cette procédure doit être effectuée jusqu'à 6 mois suivant la date de facturation de la voiture ou dans les 6 mois suivant la date de versement du 1er loyer en cas de location.

La demande personnelle de bonus écologique

Si vous ne pouvez pas obtenir d'avance du bonus par le professionnel, vous pouvez faire cette demande en ligne. Notez que si vous souhaitez aussi bénéficier de prime à la conversion, vous devrez faire une demande conjointe pour ces 2 aides financières.

4. Questions / Réponses sur le bonus écologique ?

A quelle fréquence est versé le bonus écologique ?

Le versement du bonus écologique peut avoir lieu une fois maximum par personne tous les 3 ans.

Quels véhicules sont concernés par le bonus écologique ?

Les véhicules zéro émission neufs ou d'occasion peuvent bénéficier d'un bonus écologique.

Quand faire sa demande de bonus écologique ?

La demande de bonus écologique doit être effectuée au plus tard 6 mois après la date date de facturation du véhicule ou de la date de versement du 1er loyer pour une location.

Par quels moyens peut-on obtenir un bonus écologique ?

Si vous remplissez les critères d'attribution du bonus écologique, vous pouvez en demander la déduction sur le prix d'achat au professionnel ou en faire la demande en ligne.