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Tout savoir sur le mi-temps thérapeutique
Publié le 03/10/2023 - Mis à jour le 04/10/2023 - Par Camille Gayral
Le mi-temps thérapeutique permet à un salarié de reprendre progressivement son travail dans des conditions adaptées à son état de santé. Dans quels cas peut-on bénéficier de cet aménagement ? Comment en faire la demande ? Quelle est l'indemnisation pendant cette période ? Notre guide fait le point.
1. Qu'est-ce que le mi-temps thérapeutique ?
Définition d'un mi-temps thérapeutique
Suite à un arrêt de travail ou à un problème de santé, un salarié peut se voir prescrire un mi-temps thérapeutique. Ce dispositif lui permet de reprendre son activité professionnel à temps partiel.
Qui peut prescrire un mi-temps thérapeutique ?
Un mi-temps thérapeutique est prescrit et renouvelé le médecin traitant du salarié. Il devra ensuite être validé par la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie).
Les conditions d'un mi-temps thérapeutique
Voici les conditions à remplir pour bénéficier d'un mi-temps thérapeutique :
- si la reprise d'une activité professionnelle est conseillée par le médecin traitant du salarié ;
- si le salarié fait l'objet d'une rééducation ou réadaptation professionnelle pour trouver un emploi en accord avec son état de santé.
- en cas de grossesse pathologique de la salariée ;
- en cas d'ALD (Affection de Longue Durée) ;
- en cas de déclaration d'accident du travail ;
- en cas de maladie professionnelle.
2. La demande de mi-temps thérapeutique
Les étapes d'une demande de mi-temps thérapeutique
Voici les démarches à effectuer pour faire une demande de mi-temps thérapeutique :
- consulter son médecin traitant avant de reprendre son activité professionnelle ;
- envoyer les volets 1 et 2 de cette prescription à la CPAM ;
- envoyer le volet 3 à son employeur (voir plus de détails ci-dessous).
Comment faire une demande de mi-temps thérapeutique à son employeur ?
Votre demande de mi-temps thérapeutique devra être envoyée à votre employeur par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous devrez y joindre le volet 3 de la prescription de votre médecin traitant.
Un exemple de demande de mi-temps thérapeutique
Voici un courrier type de demande de mi-temps thérapeutique :
Modèle de lettre de demande de mi-temps thérapeutique
Madame, Monsieur,
Étant en congé maladie depuis le……………………… [Date du début du congé maladie], je vous fais part de mon souhait de reprendre mon emploi au sein de votre entreprise en tant que ……………………… [Poste occupé dans l'entreprise] à partir du ……………………… [Date de reprise du travail souhaitée].
Suite à une prescription de mon médecin traitant, cette reprise devra toutefois être effectuée dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique.
Ces conditions de travail me permettront de redémarrer mon activité professionnelle dans les meilleurs dispositions.
Vous trouverez ci-joint tous les documents justificatifs de mon état de santé.
Dans l’attente d’une réponse, veuillez accepter, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Comment fonctionne le service d'envoi de Lettre-Recommandee.com ?
Grâce à notre service d'envoi interactif, vous pouvez expédier votre lettre de demande de mi-temps thérapeutique depuis chez vous, directement en ligne. Notre modèle de lettre est prérempli et personnalisable. Vous pouvez également y ajouter un ou plusieurs justificatifs. Une fois complété et signé électroniquement, votre courrier sera envoyé en recommandé avec accusé de réception. Il sera ensuite remis en main propre par le facteur à votre employeur.
L'acceptation d'un mi-temps thérapeutique
Si votre employeur accepte votre demande de passage à temps partiel, il devra vous remettre tous les mois une attestation de salaire. Ce document devra renseigner :
- le salaire brut du salarié avec une activité à temps partiel ;
- le salaire brut perçu par le salarié s'il travaillait à temps complet ;
- la période de travail à temps partiel ;
- le motif du passage à temps partiel du salarié.
Le salarié devra ensuite effectuer une visite médicale auprès du médecin du travail. Ce dernier déterminera si le mi-temps thérapeutique peut se poursuivre ou non.
L'indemnisation d'un mi-temps thérapeutique
Au cours d'un mi-temps thérapeutique, le salarié peut percevoir un salaire à temps partiel ainsi qu'une indemnisation de la Sécurité sociale. Cette dernière prend la forme d'indemnités journalières (IJ) calculées de la même manière que les IJ d'un arrêt de travail pour maladie. Le versement de ces IJ sera effectué pendant 270 jours maximum au cours d'une période de 4 ans.
3. Le mi-temps thérapeutique en 4 questions
A qui s'adresser pour bénéficier d'un mi-temps thérapeutique ?
Votre médecin traitant peut vous prescrire un mi-temps thérapeutique.
A qui envoyer votre demande d'un mi-temps thérapeutique ?
Votre demande de mi-temps thérapeutique devra être envoyée à la CPAM et à votre employeur.
Comment demander à son employeur un mi-temps thérapeutique ?
Pour faire une demande de mi-temps à votre employeur, il vous suffit d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception.
Quel salaire peut-on percevoir au cours d'un mi-temps thérapeutique ?
Un salaire à temps partiel est versé pendant un mi-temps thérapeutique auquel on ajoute une indemnisation de la Sécurité Sociale similaire à celle d'un arrêt de travail pour maladie.