Tout savoir sur l'accident de travail

Notre guide revient sur les démarches à effectuer en cas d'accident de travail du salarié. De quelle prise en charge peut bénéficier ce dernier ? Quelles sont les obligations de l'employeur ? Nos experts répondent à toutes ces questions.

1. Ce qu'il faut faire en cas d'accident du travail

Ce que doit faire le salarié

En cas d'accident du travail, le salarié doit prévenir son employeur par mail, téléphone, SMS, courrier, etc. Cette étape doit être effectuée le jour même de l'accident ou dans les 24 heures qui suivent. Ce délai n'est cependant pas valable en cas de force majeure, comme l'hospitalisation du salarié. Si cette déclaration ne peut pas être faite sur le lieu de l'accident, elle devra obligatoirement passer par l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception.

Ce que doit faire l'employeur

L'employeur devra déclarer l'accident de travail à la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) ou à la MSA (Mutualité Sociale Agricole) sous 48 heures (les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte). Cette déclaration peut préciser ou non le caractère professionnel de l'accident.

Si l'employeur n'effectue pas cette démarche, le salarié peut faire cette déclaration lui-même dans un délai de 2 ans. Il sera ensuite informé de la réception de la déclaration d'accident par courrier. L'employeur risque quant à lui une amende (750€ pour une personne physique et 3750€ pour une personne morale).

L'employeur devra également fournir une attestation de salaire à l'organisme de Sécurité sociale du salarié. Ce document permet de calculer les indemnités journalières que pourra percevoir le salarié. Il devra indiquer si la rémunération du salarié est maintenue dans son intégralité. L'employeur recevra alors les indemnités journalières. Lorsque le salarié reprendra son poste, une nouvelle attestation de salaire devra être établie par l'employeur renseignant la date de reprise du travail.

La constatation d'un accident de travail

Le salarié devra faire constater son accident de travail par un médecin. Ce dernier fournira un certificat médical en 2 exemplaires. Ce document détaille les lésions, les symptômes et les séquelles de l'accident. Le médecin transmettra un de ces certificats à la CPAM ou MSA. Le second exemplaire est destiné au salarié. Un certificat d'arrêt de travail pourra également être délivré. Si besoin, il pourra être suivi d'un certificat médical de prolongation.

La reconnaissance du caractère professionnel de l'accident

L'organisme de Sécurité sociale (CPAM ou MSA) dispose ensuite d'un délai de 30 jours à compter de la réception de la déclaration d'accident et du certificat médical pour définir ou non le caractère professionnel de l'accident du salarié.

Une prolongation de 2 mois peut parfois être nécessaire en cas d'examen ou d'enquête complémentaire. Cela peut être indispensable si les circonstances ou la cause de l'accident nécessitent une analyse approfondie ou en cas de décès du salarié. Un examen médical peut également être demandé pour vérifier la nécessité de l'arrêt de travail.

La décision de l'organisme de Sécurité sociale est envoyée au salarié ou ses ayants droit (en cas de décès du salarié). Elle est également transmise à l'employeur et au médecin traitant. Si le salarié ne reçoit pas de réponse, cela signifie que le caractère professionnel de l'accident est avéré.

2. Les aides accordées au salarié en cas d'accident du travail

Les recours du salarié

En cas de non reconnaissance du caractère professionnel de l'accident ou de rechute, une solution de recours est possible pour le salarié.Il peut en effet saisir la CRA (Commission de Recours Amiable) par courrier recommandé avec accusé de réception.

La prise en charge des frais médicaux

L'employeur devra fournir au salarié une feuille d'accident. Cette dernière sera nécessaire dans tous les lieux de santé (pharmacie, hôpital) afin d'obtenir le tiers payant. Elle est essentielle pour obtenir le remboursement à 100% des frais médicaux liés à l'accident de travail. Ce document est valable jusqu'à la fin du traitement. Il est cependant possible de demander son renouvellement si besoin.

Les démarches à effectuer en cas de rechute

En cas d'aggravation de l'état de santé du salarié, on parle alors de rechute. Cette dernière devra être déclarée à l'organisme de Sécurité sociale. Un certificat médical devra être fourni. Une copie de cette déclaration sera transmise par la CPAM ou MSA à l'employeur. Une nouvelle feuille d'accident pourra alors être remise au salarié.

3. L'accident de travail en 4 questions

A quel moment le salarié doit-il déclarer un accident de travail ?

Le salarié doit déclarer son accident de travail le jour même de cet évènement ou dans les 24 heures qui suivent (sauf en cas de force majeure).

A qui l'employeur doit-il déclarer l'accident de travail ?

L'employeur doit déclarer l'accident de travail du salarié à son organisme de Sécurité sociale (CPAM ou MSA).

Quelle amende risque l'employeur en cas de non déclaration de l'accident de travail ?

L'employeur encourt une amende de 750€ pour une personne physique et de 3750€ pour une personne morale en cas de non déclaration de l'accident de travail.

A quoi sert la feuille d'accident ?

La feuille d'accident permet au salarié de bénéficier du tiers payant pour tous frais médicaux liés à son accident de travail. Ces derniers sont intégralement remboursés sans avance de frais.