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Le congé de longue maladie dans la fonction publique

Publié le 08/07/2021 - Mis à jour le 03/09/2021 - Par Camille Gayral

Un agent de la fonction publique peut être placé en CLM, ou Congé Longue Maladie. Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de ce type d'arrêt de travail ? Comment en faire la demande ? Quelle est rémunération versée pendant cette période ? Quels sont les avantages conservés par l'agent ? Notre guide fait le point.

Le CLM (Congé Longue Maladie)
 

1. Ce qu'il faut savoir sur le CLM

Dans quels cas peut-on être placé en CLM ?

Si vous êtes agent de la fonction publique (titulaire ou stagiaire) et souhaitez bénéficier d'un congé de longue maladie, vous devez être atteint d'une maladie mentionnée sur l'arrêté du 14 mars 1986. Ces pathologies graves et invalidantes doivent requérir un traitement et des soins sur le long terme.

Quelle est la durée du congé de longue maladie ?

La durée du CLM est déterminée par l'administration, sur proposition du conseil médical. Elle est de 3 ans maximum. Cet arrêt de travail peut être accordé ou renouvelé par périodes de 3 à 6 mois. Il peut également s'organiser de manière fractionnée en cas de traitements périodiques (chimiothérapies, hémodialyse, etc.). Les droits aux 3 ans de congés sont calculés selon une période de référence de 4 ans.

Quelle est la rémunération versée pendant un CLM ?

La rémunération d'un agent de la fonction publique est appelée le traitement indiciaire. Au cours d'un CLM, elle est versée dans sa totalité, puis réduite de moitié les 2 années qui suivent. Si le montant du demi-traitement de l'agent est moins élevé que celui des indemnités journalières de la Sécurité Sociale, il recevra également une indemnité différentielle. Les indemnités de résidence et le supplément familial de traitement (SFT) sont pour leur part maintenus dans leur totalité pendant tout le congé.

La NBJ (Nouvelle Bonification Indiciaire) est versée de la même manière que le traitement indiciaire, sauf si l'agent est remplacé.

Les indemnités et primes versées dépendent ensuite du poste occupé dans la fonction publique :

  • Les agents de la fonction publique d'état ne reçoivent pas de primes ou d'indemnités. Si la demande de CLM est effectuée au cours d'un congé maladie ordinaire (CMO), les primes seront toutefois maintenues.
  • Les agents de la fonction territoriale peuvent ou non recevoir des indemnités selon l'avis de la collectivité territoriale.
  • Les agents travaillant dans le milieu hospitalier continuent à percevoir l'indemnité du sujétion spéciale de la même manière que le traitement indiciaire.

Quelles sont les obligations du fonctionnaire pendant un CLM ?

Pendant un CLM, le fonctionnaire doit effectuer des visites de contrôles demandées par son administration. Il devra également cesser toute activité professionnelle et avertir son administration d'un éventuel changement d'adresse. En cas de non respect de ces obligations, la rémunération de l'agent est suspendue.

 

2. La demande de CLM

Comment envoyer sa demande de CLM ?

Votre demande de CLM devra être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception à l'administration. Vous devrez y joindre un certificat de votre médecin traitant. Ce dernier enverra directement au secrétariat médical ses conclusions, ainsi que les documents justificatifs nécessaires.

L'avis du comité médical

Vous pourrez ensuite être amené par le secrétariat du comité médical à passer une contre-visite auprès d'un médecin agréé compétent pour le type de pathologie dans vous souffrez. Votre demande de CLM sera ensuite étudiée par le comité médical. Ce dernier vous ensuite donnera ses conclusions ainsi qu'à l'administration. Vous ou votre administration peuvent s'opposer à cet avis.

Comment renouveler son CLM ?

Si vous souhaitez renouveler votre congé longue maladie, vous devrez avertir l'administration un mois avant la fin CLM en cours.

Quels sont vos droits durant un CLM ?

Le temps d'un CLM est un temps de service. Il n'a donc pas d'incidence sur vos droits aux congés suivants :

  • Le congé annuel.
  • Le congé maternité ou d'adoption.
  • Le congé de naissance ou d'adoption de 3 jours.
  • Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant.
  • Le congé de formation professionnelle.
  • Le congé pour validation des acquis de l'expérience.
  • Le congé pour bilan des compétences.
  • Le congé pour formation syndicale.
  • Le congé de formation en matière d'hygiène et de sécurité (si vous êtes représentant du personnel au CHSCT).
  • Le congé de solidarité familiale.
  • Le congé de proche aidant.
  • Le congé de représentation.

Comment se déroule la fin d'un CLM ?

Au terme de son CLM, l'agent peut reprendre son travail s'il est déclaré comme apte par le comité médical. Des aménagements de vos conditions de travail pourront aussi être effectués. Le comité médical réévaluera ces changements tous les 3 à 6 mois. Si votre état de santé ne vous permet pas de reprendre votre activité professionnelle, vous serez mis en disponibilité d'office. Si votre état physique vous empêche de poursuivre un emploi de votre grade, vous pourrez également être reclassé. Enfin, si vous êtes considéré comme définitivement inapte à continuer de travail, vous serez admis en retraite pour invalidité.

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