Tout savoir sur les congés de formation

Publié le 17/03/2021 - Mis à jour le 19/10/2022 - Par Camille Gayral

Vous souhaitez changer de métier, vous reconvertir ? Grâce à votre statut de salarié, vous pouvez faire une demande de congé pour formation. Quelles sont les conditions pour bénéficier de ce projet de reconversion professionnelle ? A quel organisme s'adresser et à quel moment prévenir son employeur ? Notre guide répond à toutes ces questions.

1. Les congés de formation accessibles aux salariés

Quel est le rôle des congés de formation ?

Depuis le mois de janvier 2019, le CIF (Congé Individuel de Formation) a été remplacé par le PTP (Projet de Transition Professionnel). Chaque formation est certifiante et permet au salarié d'évoluer dans son poste ou changer de profession. Il pourra alors bénéficier d'un congé spécifique au cours duquel il sera toujours rémunéré. A noter que le choix de la formation n'a pas besoin d'être lié au métier exercé par l'employé.

Quelles sont les conditions d'accessibilité des congés de formation ?

Pour pouvoir changer de métier, le salarié doit d'abord avoir une ancienneté de 24 mois. Ces 2 ans d'expérience ne doivent pas obligatoirement avoir été passés dans la même entreprise. La situation est cependant différente selon le type de contrat de travail concerné :

Si le salarié est en CDI, il doit avoir passé au moins 12 mois dans la même entreprise.
Si le salarié est en CDD, il doit avoir une ancienneté de 24 mois comme salarié au cours des 5 dernières années, dont 4 mois en CDD pendant la dernière année. Il doit aussi être toujours en poste pour faire sa demande de formation, qui doit débuter au plus tard 6 mois après la fin de son contrat.

La demande d'autorisation d'absence

Pour effectuer une formation, le salarié doit d'abord envoyer une demande d'autorisation d'absence à son employeur. Nous vous conseillons de choisir la lettre recommandée avec accusé de réception, qui est le moyen le plus sûr et le plus sécurisé pour expédier votre courrier. Votre demande d'autorisation d'absence devra comprendre les éléments suivants :

La date de formation et date de l'examen concerné
L'intitulé de la formation
La durée de la formation
L'organisme en charge de la formation

Vous devrez envoyer votre demande au plus tard 60 jours avant le début de la formation si elle dure moins de 6 mois, et 120 jours avant le début de la formation si elle dure 6 mois et plus. Le délai de réponse de l'employeur est de 30 jours maximum.

Un exemple de demande de congé de formation

Voici un courrier type de demande de congé individuel de formation :

Modèle de lettre de demande de congé individuel de formation

Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Demande de congé individuel de formation

Madame, Monsieur,

Par cette lettre, je vous informe de mon souhait de participer à la formation ……………………… [Intitulé de la formation], dispensée par l’organisme ……………………… [Nom de l’organisme], dans le cadre d’un Congé Individuel de Format. Vous trouverez ci-joint une copie du programme.

Conformément à l'article L.6322-4 du Code du travail, je souhaite bénéficier du congé individuel de formation. Ce dernier débutera le ……………………… [Date], et se termina le ……………………… [Date], soit une durée totale de ……………………… [Nombre] heures, sur un rythme hebdomadaire de ……………………… [Nombre].

Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

(Signature)

Envoyer cette lettre

La demande de prise en charge du PTP

Le salarié doit ensuite envoyer une demande de prise en charge du PTP à la CPIR (Commission paritaire interprofessionnelle régionale). Elle détermine si la demande de congé de formation est éligible au compte personnel de formation de l'employé (CPF). Si le salarié est en CDD, il devra envoyer une demande de prise en charge d'un CPF de transition à une CPIR pendant son contrat de travail.

Il est indispensable d'avoir d'abord obtenu l'accord de son employeur avant de s'adresser au CPIR.

Je demande un congé de formation

2. Quelles sont les autres alternatives aux congés de formation ?

Le bilan de compétences

Le salarié peut également demander un congé de 24h maximum pour effectuer un bilan de compétences. Les démarches sont les mêmes que pour un congé de formation : vous devrez envoyer une autorisation d'absence à votre employeur au moins 60 jours avant le bilan.

La validation des acquis de son expérience

Le salarié peut aussi demander à s'absenter pour faire une validation des acquis de son expérience (VAE). Elle lui permettra d'obtenir un diplôme ou une certification professionnelle.

3. Les congés de formation en 4 questions

Quelle est la rémunération versée au salarié pendant son congé de formation ?

Le salarié percevra son salaire habituel tout au long de son congé de formation.

A quel moment envoyer son autorisation d'absence pour une formation de 4 mois ?

Si votre formation dure moins de 6 mois, vous devrez envoyer une demande d'autorisation d'absence à votre employeur au plus tard 60 jours avant le début de ce projet de transition professionnel.

Comment expédier son autorisation d'absence ?

Il est préférable d'envoyer votre votre autorisation d'absence par courrier recommandé avec accusé de réception.

Qui prend en charge le PTP ?

Le PTP est pris en charge par la Commission paritaire interprofessionnelle régionale (CPIR). Vous devrez donc vous adresser à cet organisme pour démarrer une formation.

Ma demande de congé de formation

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