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Tout savoir sur le congé parental

Publié le 16/02/2021 - Mis à jour le 03/03/2021 - Par Camille Gayral

Suite à la naissance d’un enfant ou d’une adoption, le salarié peut demander de prendre un congé parental d’éducation. Quelles sont les modalités de cet arrêt de travail ? Quelle est sa durée ? Peut-on le prolonger ? Nos experts vous donnent tous les détails de ce dispositif. Vous trouverez également un modèle de lettre de demande de congé parental, que vous pourrez envoyer avec notre service d’envoi en ligne.

Tout savoir sur le congé parental
 

1. Dans quels cas peut-on demander un congé parental ?

Qu’est-ce qu’un congé parental ?

Un congé parental d’éducation est un arrêt de travail temporaire. Ce dispositif peut être demandé par le salarié suite à la naissance ou l’adoption d’un enfant. Il peut être total ou partiel (au moins 16h par semaine). Dans le second cas, l’employé peut choisir ses horaires de travail.

Comment bénéficier d’un congé parental ?

Pour faire une demande de congé parental, le salarié doit avoir au moins un an d’ancienneté dans son entreprise. L’employeur ne peut pas refuser cette requête, sous peine d’être poursuivi aux prud’hommes.

A quel moment envoyer sa demande de congé parental ?

Plusieurs cas de figure sont possibles :

  • Si votre congé parental commence après un congé maternité ou d’adoption, vous devrez prévenir votre entreprise au moins un mois avant la fin de cette période.
  • Dans d’autres cas, vous devrez faire parvenir votre demande au moins 2 fois avant le début du congé.
 

2. Quelle est la durée d’un congé parental ?

Quelle est la durée maximale d’un congé parental d’éducation ?

La durée maximale d’un congé parental est d’un an. Elle peut néanmoins être prolongée dans certaines situations.

Comment renouveler son congé parental suite à une naissance ?

La durée de renouvellement du congé parental dépend du nombre d’enfants nés simultanément :

  • Pour la naissance d’un enfant, le congé est renouvelable 2 fois. il peut être prolongé jusqu’au premier jour du 3ème anniversaire de l’enfant.
  • Pour la naissance de 2 enfants, le congé est renouvelable 2 fois. Il devra se terminer au plus tard lors de l’entrée de l’enfant à l’école maternelle.
  • Pour la naissance de 3 enfants ou plus, le congé est renouvelable 5 fois. Il est valable jusqu’au jour du 6ème anniversaire des enfants.

Pour faire une demande de renouvellement de votre congé parental, vous devrez avertir votre employeur au minimum un mois avant le terme prévu de votre congé.

Comment prolonger son congé parental suite à une adoption ?

Vous pouvez aussi prolonger votre congé parental suite à l’adoption d’un ou plusieurs enfants :

  • Pour un ou deux enfants adoptés de moins de 3 ans, le congé parental est renouvelable 2 fois. Il devra prendre fin au plus tard 3 ans après l’arrivée des enfants dans la famille.
  • Pour 3 enfants adoptés ou plus de moins de 3 ans, le congé parental est renouvelable 5 fois. Il devra s’arrêter au plus tard jusqu’au 6ème anniversaire des enfants.

Pour l’adoption d’un ou plusieurs enfants de plus de 3 moins et de moins de 16 ans, le congé parental n’est cependant pas renouvelable. Il devra durer un an maximum après l’arrivée de l’enfant dans le foyer.

A noter qu’en cas de maladie, d’accident ou de handicap grave de l’enfant, vous pouvez bénéficier d’une prolongation du congé parental d’un an. Pour cela, vous devrez joindre un certificat médical attestant de l’état de santé de l’enfant.

 

3. Comment envoyer sa demande de congé parental ?

Votre demande de congé parental devra être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous devrez y indiquer la date de début de cet arrêt de travail et sa durée.

Quel est l’avantage de la lettre recommandée ?

La lettre recommandée vous permet d’avoir la certitude que votre courrier est bien arrivé à destination. L’accusé de réception constitue une preuve de votre envoi, qui pourra vous être utile en cas de conflit avec votre employeur.

En quoi consiste le service d’envoi de Lettre-Recommandée.com ?

Notre service vous permet d’envoyer votre demande de congé parental en ligne et en recommandé. Vous n’aurez pas besoin de vous déplacer pour poster votre courrier.

Vous devrez d’abord sélectionner le modèle de lettre de demande de congé parental. Vous pourrez ensuite le personnaliser en ajoutant vos coordonnées et celles de l’employeur. Il ne vous restera plus qu’à valider votre envoi. Nous nous chargeons ensuite de tout ! Votre courrier sera remis en main propre à votre employeur par le facteur.

 

4. Le congé parental en 4 questions

Le congé parental peut-il être partiel ?

Vous pouvez demander un congé parental total mais aussi partiel si vous souhaitez continuer à travailler quelques heures par semaine dans votre entreprise.

Quelle est la rémunération du salarié pendant le congé parental ?

Le salarié ne perçoit pas de salaire au cours de son congé parental. En cas de difficultés financières, il peut toutefois toucher l’allocation de base de la PAJE (Prestation d’Accueil du Jeune Enfant) par la CAF ainsi que la PreParE (Prestation Partagée d’éducation de l’enfant).

Peut-on demander la rupture anticipée du congé parental ?

Il est possible d’interrompre prématurément le congé parental dans certains cas exceptionnels (en cas de décès de l’enfant ou de problèmes financiers importants). Pour cela, vous devrez prévenir votre employeur par courrier recommandé avec accusé de réception. La lettre devra être envoyée un mois avant la date de reprise souhaitée de votre travail.

Comment se déroule la reprise du travail pour le salarié au terme du congé parental ?

Après le congé parental, le salarié peut retrouver son emploi dans les mêmes conditions ou un autre poste avec le même salaire. Il a également le droit à un entretien professionnel.

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