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Tout savoir sur la demande de congés

Publié le 23/03/2021 - Mis à jour le 17/06/2021 - Par Camille Gayral

Vous souhaitez prendre quelques jours de vacances ? Quelque soit le poste que vous occupez ou votre type de contrat, vous pouvez faire une demande de congés payés. A quel moment peut-on bénéficier de ces jours de repos ? Quelle est la durée de cette période ? Notre guide fait le point.

Demande de congés payés
 

1. Ce que dit la loi à propos des congés payés

Qui peut poser des congés payés ?

Pour bénéficier de congé payés, vous devez obligatoirement être salarié. Vous pourrez alors prendre plusieurs jours de repos, quelque soit votre type de contrat (CDI, CDD ou contrat d'intérim), votre temps de travail (temps plein ou temps partiel), et votre ancienneté dans l'entreprise.

Qu'est-ce qu'une indemnité de congés payés ?

Pendant ses vacances, le salarié ne recevra pas son salaire habituel, mais une indemnité de congés payés. Elle correspond au dixième de votre rémunération totale et ne doit pas être inférieure au salaire que vous auriez perçu si vous aviez travaillé pendant cette période. 

Quelle est la durée des congés payés ?

La durée des congés payés varie selon le nombre de jours travaillés dans l'entreprise. Chaque salarié obtient 2,5 jours par mois, soit 30 jours sur un an. 11 jours doivent être pris de manière consécutive. L'acquisition de cette période de vacances est généralement comprise entre le 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours. Certaines entreprises peut toutefois choisir d'autres dates.

Qu'est-ce qu'un congé sans solde ?

A la différence du congé payé, le congé sans solde n'est pas rémunéré. Il peut être demandé par le salarié à tout moment pour différentes raisons (garde d'enfants, création d'entreprise, etc.).

 

2. Quand peut-on prendre des congés payés ?

La période de congé payés fixée par les conventions collectives

Si la période de prise de congés est fixée par les conventions ou accords collectifs, elle est comprise entre le 1er mai et le 31 octobre. Les salariés seront avertis au moins 2 mois avant que le début de cette période.

Les congés déterminés par l'employeur

Si les congés ne sont pas régis par une convention collective, ils sont gérés par l'employeur. Ce dernier définit les dates des congés payés et l'ordre des départs. Ce dernier dépend de plusieurs critères, comme la situation familiale ou professionnelle du salarié ou son ancienneté dans l'entreprise. 

A quoi envoyer sa demande de congés payés ?

Vous pouvez envoyer votre demande de congés payés au service RH de votre entreprise ou à votre supérieur hiérarchique. Il vous suffit d'envoyer un mail ou une lettre recommandée.

 

3. Questions / Réponses sur les congés payés

Comment bénéficier de congés payés ?

Pour obtenir des congés payés, vous devez être salarié. Tous les contrats (CDD ou CDI) ou types de postes vous permettent d'acquérir ces jours de repos.

Quelle est la différence entre un congé payé et sabbatique ?

Le congé sabbatique est pris à l'initiative du salairé à partir de 36 mois d'ancienneté. Sa durée peut aller de 6 mois à 11 mois maximum. Ce type de congé n'est pas rémunéré mais le salarié peut le financer par une partie de ses congés payés.

Combien de semaines de congés le salarié peut-il poser ?

Le salarié dispose de 5 semaines de congés payés par an.

Que deviennent les congés payés non pris ?

Le salarié doit obligatoirement prendre ses jours de congés payés, sauf s'il est en CDD ou si son contrat de travail prend fin. Il recevra alors une indemnité compensatrice de congés payés.

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