Tout savoir sur la demande de congés payés

Publié le 23/03/2021 - Mis à jour le 19/10/2022 - Par Camille Gayral

Vous souhaitez prendre quelques jours de vacances ? Quelque soit le poste que vous occupez ou votre type de contrat, vous pouvez faire une demande de congés payés. A quel moment peut-on bénéficier de ces jours de repos ? Quelle est la durée de cette période ? Notre guide fait le point.

1. Ce que dit la loi à propos des congés payés

Qui peut poser des congés payés ?

Pour bénéficier de congé payés, vous devez obligatoirement être salarié. Vous pourrez alors prendre plusieurs jours de repos, quelque soit votre type de contrat (CDI, CDD ou contrat d'intérim), votre temps de travail (temps plein ou temps partiel), et votre ancienneté dans l'entreprise.

Qu'est-ce qu'une indemnité de congés payés ?

Pendant ses vacances, le salarié ne recevra pas son salaire habituel, mais une indemnité de congés payés. Elle correspond au dixième de votre rémunération totale et ne doit pas être inférieure au salaire que vous auriez perçu si vous aviez travaillé pendant cette période.

Quelle est la durée des congés payés ?

La durée des congés payés varie selon le nombre de jours travaillés dans l'entreprise. Chaque salarié obtient 2,5 jours par mois, soit 30 jours sur un an. 11 jours doivent être pris de manière consécutive. L'acquisition de cette période de vacances est généralement comprise entre le 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours. Certaines entreprises peut toutefois choisir d'autres dates.

Qu'est-ce qu'un congé sans solde ?

A la différence du congé payé, le congé sans solde n'est pas rémunéré. Il peut être demandé par le salarié à tout moment pour différentes raisons (garde d'enfants, création d'entreprise, etc.).

Envoyer ma demande de congés payés

2. Quand peut-on prendre des congés payés ?

La période de congé payés fixée par les conventions collectives

Si la période de prise de congés est fixée par les conventions ou accords collectifs, elle est comprise entre le 1er mai et le 31 octobre. Les salariés seront avertis au moins 2 mois avant que le début de cette période.

Les congés déterminés par l'employeur

Si les congés ne sont pas régis par une convention collective, ils sont gérés par l'employeur. Ce dernier définit les dates des congés payés et l'ordre des départs. Ce dernier dépend de plusieurs critères, comme la situation familiale ou professionnelle du salarié ou son ancienneté dans l'entreprise.

A quoi envoyer sa demande de congés payés ?

Vous pouvez envoyer votre demande de congés payés au service RH de votre entreprise ou à votre supérieur hiérarchique. Il vous suffit d'envoyer un mail ou une lettre recommandée.

Un exemple de demande de congés payés

Voici un courrier type de demande de congés payés :

Demande de congés payés

Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Demande de congés payés

Madame, Monsieur,

Par ce courrier recommandé du ……………………… [Date], je vous fais part de mon souhait de prendre des congés payés.

En effet, je dispose de ……………………… [Nombre de jours de congés] pour l'année ……………………… [Année de référence].

Ces congés auraient lieu du ……………………… [Date] au ……………………… [Date].

Je vous prie de m'indiquer si cette demande est possible ou non. Si ce n'est pas le cas, d'autres dates pourront être choisies.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

(Signature)

Envoyer cette lettre

Comment fonctionne le service d'envoi de Lettre-Recommandee.com ?

Pour gagner du temps, vous pouvez expédier votre demande de congés payés à l'aide de notre service d'envoi interactif. Tout se passe en ligne, sans que vous ayez besoin de vous déplacer. Notre modèle de lettre comprend déjà la bonne formulation. Vous n'avez plus qu'à le personnaliser, puis à le signer électroniquement. Il sera ensuite envoyé en recommandé avec accusé de réception et remis en main propre par le facteur à votre employeur.

3. Questions / Réponses sur les congés payés

Comment bénéficier de congés payés ?

Pour obtenir des congés payés, vous devez être salarié. Tous les contrats (CDD ou CDI) ou types de postes vous permettent d'acquérir ces jours de repos.

Comment envoyer sa demande de congés payés ?

Pour envoyer votre demande de congés payés, il vous suffit d'envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à votre employeur.

Combien de semaines de congés le salarié peut-il poser ?

Le salarié dispose de 5 semaines de congés payés par an.

Que deviennent les congés payés non pris ?

Le salarié doit obligatoirement prendre ses jours de congés payés, sauf s'il est en CDD ou si son contrat de travail prend fin. Il recevra alors une indemnité compensatrice de congés payés.

Demander des congés payés

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