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Congé pour enfant malade : quelles sont les conditions ?

Publié le 06/06/2022 - Mis à jour le 07/06/2022 - Par Camille Gayral

Lorsqu'un enfant est malade, ses parents peuvent prendre un congé spécifique pour s'en occuper. Quelles sont les conditions à remplir pour obtenir cette autorisation d'absence ? Les règles sont elles les mêmes dans le secteur privé et la fonction publique ? Quel justificatif présenter ? Les réponses dans ce guide.

Le congé pour enfant malade
 

1. Ce qu'il faut savoir sur le congé pour enfant malade

Le congé pour enfant malade dans le secteur privé

Dans le secteur privé, les salariés peuvent bénéficier d'un congé pour enfant malade. Cet arrêt temporaire de travail concerne tout enfant malade ou accidenté de moins de 16 ans dont le salarié a la charge. Pour que cette absence soit légale, le salarié doit obligatoirement fournir un certificat médical à son employeur.

La durée du congé pour enfant malade

En règle générale, la durée de ce type de congé est de 3 jours par an. Certaines conventions collectives peuvent toutefois prévoir une absence plus longue. Si votre enfant a moins d'un an ou si avez au moins 3 enfants à charge de moins de 16 ans, cette durée passe à 5 jours par an.

La rémunération d'un salarié pendant un congé pour enfant malade

Dans la plupart des cas, le salarié n'est pas rémunéré pendant un congé pour enfant malade (sauf si la convention collective de son entreprise le stipule). Notez que dans certains départements, cette compensation financière est parfois possible (en Moselle, dans le Bas-Rhin et le Haut-Rhin).

L'autorisation d'absence pour garde d'enfant dans la fonction publique

Les fonctionnaires peuvent obtenir une autorisation d'absence rémunérée si leur enfant est malade ou accidenté. Il en est de même si un agent public apprend le diagnostic d'une maladie chronique ou le cancer de son enfant. Dans le second cas, ces autorisations spéciales d'absence ne sont pas décomptées de vos congés annuels. L'enfant doit être âgé de 16 ans au maximum ou handicapé. Le nombre de jours accordés dépend de la situation familiale (si le demandeur est en couple ou célibataire). L'absence est acceptée si les nécessités de service le justifient. Le fonctionnaire devra également présenter un certificat médical.

 

2. Le congé de présence parentale

Dans quels cas peut-on prendre un congé de présence parentale ?

Un salarié peut également prendre un congé de présence parentale si son enfant souffre d'une maladie, d'un handicap ou s'il est blessé suite à un accident. Cette absence est accordée si la présence d'un parent est indispensable. Parmi les autres conditions à remplir, on trouve l'âge de l'enfant qui doit être de moins de 20 ans, le salaire brut mensuel qui ne doit pas dépasser 932,29€ et l'absence d'allocations logement ou de prestations familiales.

Quelle est la durée d'un congé de présence parentale ?

Le salarié bénéficie de 310 jours ouvrés par enfant et par maladie, accident ou handicap. Ces jours doivent être utilisés sur une durée de 3 ans au maximum. Le demandeur peut prendre le congé en une seule ou plusieurs fois. Il devra avertir son entreprise 48h avant chaque absence.

Quelle est la rémunération versée pendant un congé de présence parentale ?

Au cours d'un congé de présence parentale, le contrat de travail du salarié est suspendu. Aucune rémunération n'est versée pendant cette absence.

La fin du congé de présence parentale

Au terme de son congé de présence parentale, le salaire peut reprendre son emploi ou un poste équivalent avec la même rémunération. Il peut aussi abréger cette absence en cas de décès de son enfant ou de difficultés financières. Il devra alors prévenir son entreprise un mois avant la date de retour souhaitée par courrier recommandé avec accusé de réception.

 

3. Le congé pour enfant malade en 4 questions

Le congé pour enfant malade est-il ouvert à un fonctionnaire ?

Oui, l'équivalent du congé pour enfant malade existe aussi dans la fonction publique. Il s'agit de l'autorisation d'absence pour garde d'enfant.

Le salarié est-il rémunéré pendant un congé pour enfant malade ?

Non, le salarié n'est pas payé au cours d'un congé pour enfant malade, sauf si la convention collective de son entreprise le prévoit.

Quelle est la durée légale d'un congé pour enfant malade de moins d'un an dans le secteur privé ?

Dans le secteur privé, 5 jours de congé par an sont accordés en cas d'enfant malade de moins d'un an.

Quel justificatif présenter pour prendre un congé pour enfant malade ?

Pour bénéficier d'un congé pour enfant malade, un salarié ou fonctionnaire doit présenter fournir un certificat médical ou autre document justifiant l'état de santé de l'enfant.

 

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