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Tout savoir sur le congé d'adoption

Publié le 01/06/2021 - Mis à jour le 03/09/2021 - Par Camille Gayral

Lors d'une adoption, vous pouvez prendre un congé afin d'accueillir l'enfant dans son nouveau foyer. Quels sont vos droits en tant que salarié ? Combien de jours de repos pouvez-vous poser ? Quelles sont les indemnités versées pendant cette période ? Comment envoyer sa demande de congé d'adoption ? Vous trouverez dans ce guide toutes les démarches à effectuer pour vous absenter durant cet évènement familial.

Tout savoir sur le congé d'adoption
 

1. Les conditions à remplir pour prendre un congé d'adoption

Quels salariés peuvent prendre un congé d'adoption ?

Tout salarié peut bénéficier d'un congé d'adoption, quel que soit son type de contrat (CDI, CDD, intérim, stage). Il doit toutefois être passé par l'un de ces organismes :

  • Le service d'aide sociale à l'enfance (l'ASE).
  • L'Agence Française de l'Adoption (Afa).
  • Un organisme français autorisé par l'adoption.
  • Par une décision de l'autorité étrangère compétente si l'enfant a été autorisé à entrer en France.

Quelle est la durée d'un congé pour adoption ?

Le congé d'adoption commence lors de la venue de l'enfant dans son foyer. Il peut également débuter plus tôt, jusqu'à 7 jours avant cette arrivée. Si le salarié doit se rendre à l'étranger pour adopter un enfant, il peut bénéficier d'un congé non rémunéré de 6 semaines maximum.

Fixée par l'article L.1225-37 du Code du travail, la durée d'un congé d'adoption dépend du nombre d'enfants adoptés, du nombre d'enfants déjà à charge et de la répartition du congé entre les parents :

  • Pour un enfant adopté, avec ou sans enfants à charge, la durée du congé est de 16 semaines pour un seul parent et 16 semaines + 25 jours si le congé est réparti entre les 2 parents salariés.
  • Pour deux enfants adoptés ou plus, la durée du congé d'adoption est de 22 semaines pour un seul parent et 22 semaines + 32 jours si le congé est partagé entre les 2 parents salariés.

Quelles sont les indemnisations d'un congé d'adoption ?

Pour recevoir des indemnités journalières de repos, le salarié devra remplir plusieurs conditions :

  • Avoir au minimum 10 mois d'immatriculation en tant qu'assuré social lors de l'arrivée de l'enfant adopté.
  • Avoir travaillé au minimum 150 heures durant les 3 mois précédant la venue de l'enfant adopté.
  • Ou avoir cotisé sur la base d'un salaire cumulé d'au moins 10 403,75 € durant les 6 derniers mois précédant la date d'arrivée de l'enfant adopté.

Le montant des indemnités journalières pour adoption est au minimum de 9,66 € par jour et au maximum de 89,03€ par jour. Il est déterminé par l'attestation de salaire.

Pour recevoir ces sommes, le salarié doit cesser de travailler durant son congé d'adoption. Les indemnités peuvent également être réparties entre les 2 parents.

 

2. La demande de congé d'adoption

Comment envoyer sa demande de congé d'adoption ?

Votre demande de congé d'adoption devra être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception. Aucun délai particulier n'est imposé pour faire parvenir votre courrier. L'employeur ne pourra pas s'opposer à cette demande. Vous devrez donner la date et la durée de votre absence. Pour expédier votre lettre, vous pouvez faire appel à notre service d'envoi en ligne. Il vous suffit de choisir un modèle de lettre et de le personnaliser. Vous pouvez également télécharger votre propre fichier. Une fois votre lettre complétée, elle sera remise en main propre par le facteur à votre employeur.

Le modèle de lettre de demande de congé d'adoption

Voici un exemple de demande de congé d'adoption :

Modèle de lettre de demande de congé d'adoption

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : Demande de congé d'adoption

Madame, Monsieur,

Par cette lettre, je vous informe de mon intention d’adopter un enfant.

De ce fait, et conformément à l'article L1225-37 du Code du travail, je souhaite bénéficier d'un congé d’adoption. Ce dernier débutera le (date de début du congé), et se termina le (indiquez la date de fin du congé).

Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

La reprise du travail après le congé d'adoption 

Au terme du congé d'adoption, le salarié peut retrouver son emploi précédent ou un poste similaire avec le même salaire. 

 

3. Le congé d'adoption en 4 questions

Quel type d'envoi choisir pour une demande de congé d'adoption ?

Vous devrez envoyer votre demande de congé d'adoption par courrier recommandé avec accusé de réception.

A quelle fréquence sont versées les indemnités journalières d'un congé d'adoption ?

Les indemnités journalières sont versées tous les 14 jours au salarié, pendant toute la durée du congé d'adoption (dont les samedis, dimanches et jours fériés).

A quoi sert l'attestation de salaire ?

L'attestation de salaire permet de déterminer si le salarié peut recevoir des indemnités journalières au cours de son congé d'adoption, et quel peut en être le montant.

Comment les parents peuvent-ils répartir le congé d'adoption ?

Les parents adoptifs peuvent prendre le congé d'adoption en même temps ou de manière séparée, à condition que l'addition de ces durées respecte la loi.

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