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Quelles sont les différences entre l'adoption simple et plénière ?

Publié le 07/07/2022 - Mis à jour le 12/07/2022 - Par Camille Gayral

L'adoption simple et l'adoption plénière sont 2 procédures bien distinctes. Quelles sont ces particularités ? Quelles sont leurs différences ? Quelles sont les conséquences sur les parents (les adoptants) ou l'enfant (l'adopté) ? Notre guide fait le point.

L'adoption simple ou plénière
 

1. L'adoption simple

Les particularités de l'adoption simple pour l'enfant

En cas d'adoption simple, aucune condition d'âge n'est requise pour l'enfant. L'adopté garde tous ses liens avec sa famille d'origine. Cette procédure ne lui permet néanmoins pas de devenir français. Seuls ses parents adoptifs peuvent faire cette demande. A sa majorité, l'enfant peut ensuite faire une demande de naturalisation.

En ce qui concerne la succession, l'adopté hérite à la fois de sa famille d'origine et de sa famille adoptive. En revanche, il ne bénéficie pas des droits de mutation et n'est pas héritier réservataire de ses grands-parents adoptifs.

Les particularités de l'adoption simple pour les parents

En cas d'adoption simple, les adoptants doivent être âgés d'au moins 26 ans, avec 2 ans de mariage pour un couple marié.

L'autorité parentale est exclusivement attribuée aux parents adoptifs (sauf en cas d'adoption d'un enfant de l'époux, du partenaire de PACS ou de concubin). Les parents ont également une obligation alimentaire envers l'adopté.

Le nom de l'adoptant est ajouté au nom de l'adopté mais peut aussi le remplacer. Dans certains cas, le nom d'origine peut toutefois être gardé, tout comme le prénom de l'adopté. Enfin, l'adoption simple peut faire l'objet d'une révocation dans certaines situations.

 

2. L'adoption plénière

Les particularités de l'adoption plénière pour l'enfant

En cas d'adoption plénière, l'enfant doit être âgé de moins de 15 ans (ou 20 ans avec une dérogation). Il doit être accueili par sa famille adoptive depuis plus de 6 mois.

En bénéficiant d'une adoption plénière, l'adopté obtient une nouvelle filiation. Il prend automatiquement le nom de ses parents adoptifs. Il devient également Français si l'un de ses parents a cette nationalité.

En cas de décès de sa famille adoptive, l'adopté est considéré comme un héritier réservataire.

Les particularités de l'adoption plénière pour les parents

En cas d'adoption plénière, l'autorité parentale est entièrement attribuée aux parents adoptifs. Ils ont également une obligation alimentaire envers l'enfant et peuvent changer son prénom en en faisant la demande auprès d'un juge.

Contrairement à l'adoption simple, l'adoption plénière est enfin irrévocable.

 

3. L'adoption simple ou plénière en 4 questions

L'enfant adopté peut-il changer de prénom ?

Oui, l'enfant adopté peut changer son prénom d'origine en cas d'adoption simple et plénière.

Dans quels cas une adoption est-elle révocable ?

Seule l'adoption est simple est révocable pour motifs graves.

L'adoption plénière permet-elle d'obtenir la nationalité française ?

Oui, l'adoption plénière permet à l'enfant d'obtenir automatiquement la nationalité française de l'un ou de ses 2 parents.

Quels sont les critères d'âge pour les adoptants ?

Les adoptants doivent être âgés d'au moins 28 ans pour faire une demande d'adoption simple ou plénière.

 

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