Quand et comment obtenir un livret de famille ?

Lié aux moments-clés de la vie (naissance, mariage…), le livret de famille est un document administratif essentiel. Mais essentiel pour quoi ? Il permet d’attester les liens familiaux entre les personnes mentionnées dans le livret. Celui-ci est représente donc un justificatif important pour de nombreuses démarches, telles que l’inscription d’un enfant dans une école. Comment peut-on se procurer le livret de famille ? Quand et où ? Retrouvez toutes les réponses dans ce guide.

1. Délivrance du livret de famille lors d’un mariage

À la fin de la célébration du mariage à la mairie, l'officier d’état civil remet le livret de famille aux nouveaux époux.

À l’intérieur apparaissent l’acte de mariage, les informations relatives aux droits et devoirs matrimoniaux, mais aussi celles concernant les époux (identité, lieu et date de naissance).

Ce livret est soit :

• tout neuf car les mariés ne sont pas parents ;
• mis à jour avec l’extrait d’acte de mariage, si les mariés ont des enfants en commun. Le livret leur a alors été délivré à la naissance du premier enfant.

Il n’y a pas de démarche particulière à effectuer pour l’obtention du livret. A contrario, chaque changement d’état civil, naissance, etc. implique de mettre à jour le livret de famille. Il s’agit là d’une obligation, tout manquement est sanctionnable.

Notez que la délivrance du livret est gratuite la première fois.

2. Délivrance du livret de famille lors de la naissance du 1er enfant

Les informations dans le livret de famille

Le livret de famille est délivré à la suite d'une naissance d’un enfant de parents non mariés.

Le document mentionne :

• les informations sur les parents (identité, lieu et date de naissance) si les deux apparaissent sur l’acte de naissance de l’enfant. Il faut aussi que les actes de naissance des parents aient été enregistrés par l’administration française ;
• les informations relatives à la naissance de l’enfant, si son acte de naissance a été enregistré par l’administration française ;
• des textes portant sur le droit de la famille.

Les naissances suivant la première sont enregistrées successivement. Il est d’ailleurs obligatoire de mettre à jour le livret à chacune des naissances.

Pour une naissance en France

Votre enfant vient de naître ? Vous disposez de 5 jours pour vous rendre à la mairie du lieu de naissance de l’enfant afin d’effectuer la déclaration de naissance.

Le livret est édité peu de temps après. Vous pourrez le retirer à la mairie (n’oubliez pas votre pièce d’identité) ou le recevoir par courrier.

Pour une naissance à l’étranger

Le livret ne peut être établi qu’à la condition que l’acte de naissance d’au moins l’un des parents et celui de l’enfant aient été enregistrés par un officier d’état civil français.

Si les parents font la demande du livret en France

Vous devez transmettre par courrier l’acte de naissance de votre enfant au Service central d’état civil (Scec), rattaché au ministère des Affaires étrangères.

Envoyez votre demande à l’adresse suivante :
Service central d'état civil
11, rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 09

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le service par :

• téléphone : 01 41 86 42 47, du lundi au vendredi 9 h-12 h et 13 h-16 h
• mail : courrier.scec@diplomatie.gouv.fr

Pour vous accompagner au mieux dans votre démarche, nous mettons à votre disposition ci-dessous un modèle de lettre.

Pensez à joindre une copie des pièces d’identité des deux parents, ou du parent si l’identité de l’autre parent n’est pas connue ou qu’il ne souhaite pas reconnaître l’enfant.

Vous pouvez envoyer cette lettre en recommandé avec accusé de réception via notre service en ligne. Personnalisez votre courrier, nous le transmettons à La Poste qui l’imprime et le livre au Service central d'état civil. Le suivi et la preuve de dépôt sont disponibles sur votre espace client Lettre-recommandee.com.

Accessible 24 h/24 et 7 j/7, notre site permet l’envoi du courrier quand vous le souhaitez et d’où vous le souhaitez.

Si les parents font la demande du livret à l’étranger

Vous devez faire, au consulat ou à l’ambassade, une déclaration de naissance ou demander un acte de naissance français (suite à la présentation de l’acte de naissance étranger).

Pour une adoption

Vous adoptez un enfant français ? Que l’adoption soit simple ou plénière, l’enfant sera mentionné sur votre livret de famille déjà existant ou neuf.

Vous adoptez un enfant étranger ? Un livret est remis aux parents adoptifs (célibataires ou en couple) à la condition que l’acte de naissance ait été transmis au Service central d’état civil (Scec).

Pour la naissance d’un enfant sans vie

Le choix de l’inscription ou non dans le livret de l’enfant né sans vie est laissé aux parents. Un livret de famille peut être édité s’ils n’en ont pas.

Selon la situation, un certificat médical ou un certificat médical d’accouchement devra être fourni.

3. Obtenir un livret de famille après une séparation

Pour tous les types de séparation

Après une séparation, chacun des ex-conjoints ou ex-concubins doit conserver un exemplaire du livret de famille. L’un garde l’exemplaire original, l’autre doit faire une demande pour un second livret de famille à la mairie de son domicile.

Exceptions faites pour les habitants de Paris, qui doivent remplir un formulaire en ligne, et les personnes se trouvant à l’étranger, qui doivent se tourner vers le consulat ou l’ambassade.

Il est possible de vous rendre à l’administration :

• avec le livret de famille original délivré lors du mariage ou de la naissance du 1er enfant. Il sera reproduit ;
• sans le livret de famille mais avec les actes de naissance, mariage... Un nouveau livret sera remis avec l’inscription de ces actes ;
• sans le livret de famille et sans les actes de naissance, mariage… Si vous ne les retrouvez pas ou si votre ancien partenaire ne veut pas vous les transmettre, l’officier administratif pourra tenter de les retrouver dans l’hypothèse où ces actes ont été traités par la mairie, ambassade ou consulat dans lequel vous effectuez vos démarches. Dans le cas contraire, l’officier pourra tenter de se mettre en relation avec les administrations qui ont réalisé les actes nécessaires à la réalisation du 2e livret de famille. Mais cela n’est pas assuré.

Les documents à présenter en cas de divorce

Pour obtenir un 2e livret, vous devez fournir :

• une pièce d’identité ;
• une preuve de votre divorce. Cela peut être un acte de divorce ou une décision de justice.

Les documents à présenter en cas de séparation entre pacsés ou concubins

Les personnes séparées doivent apporter :

• une pièce d’identité ;
• un justificatif de la séparation, comme une attestation écrite par l’ex-partenaire ou des justificatifs de domicile différents pour l’un et l’autre.

Gagnez du temps : envoyez en ligne

Lettre-Recommandee.com vous permet d'envoyer des recommandés, sans vous déplacer. Tout se passe en ligne, fini les déplacements et les attentes au guichet ! Notre partenaire La Poste s'occupe de vos envois.

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Perte et vol du livret de famille : que faire ?

Qui peut demander un 2e livret ?

En cas de perte ou vol du document, les parents peuvent faire la demande d’un deuxième livret. Si l’enfant est placé sous la protection d’un tuteur, celui-ci doit en premier lieu avoir l’autorisation du procureur de la République, et en second lieu faire la demande de livret.

À l’inverse, les enfants dont l’un des parents ou les deux sont décédés ne pourront pas se voir remettre un 2e livret.

Où demander un nouveau livret de famille ?

Le 2e livret de famille est également remis par la mairie de votre commune de domicile. Vous devrez présenter une pièce d’identité.

Si vous vous trouvez à l’étranger, la demande est à formuler au consulat ou à l’ambassade.

Quelles pièces fournir pour l’édition d’un livret ?

Dans les situations de vol ou perte du livret de famille, vous devrez fournir quelques documents et informations :

• une pièce d’identité ;
• un justificatif de domicile ;
• les renseignements concernant toutes les personnes et événements (naissances, mariage…) qui étaient mentionnés dans le livret ;
• la déclaration de vol ou de perte émise par la police ou la gendarmerie.

Quel est le coût d’un nouveau livret de famille ?

C’est la première fois que vous demandez un nouveau livret ? Il vous sera remis gratuitement.

Si plusieurs livrets de famille vous ont déjà été délivrés (s’il a été perdu plusieurs fois, par exemple), ce nouveau livret pourra être payant. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

Sachez que la détention d’un livret de famille est obligatoire pour les couples mariés et pour les parents non mariés. Et, tout changement dans l’état civil ou dans la situation familiale implique une mise à jour du livret, sous peine de sanction.