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Comment faire une demande de célébration de mariage ?

Publié le 16/11/2021 - Mis à jour le 16/11/2021 - Par Camille Gayral

Vous souhaitez organiser votre mariage ? Notre guide revient sur les différentes démarches à effectuer pour célébrer cet évènement, des délais à respecter aux documents à fournir.

La demande de célébration de mariage
 

1. Ce qu'il faut savoir pour se marier

Les conditions à remplir pour se marier

Pour vous marier, vous devez d'abord être majeur. Il n'y a par contre pas d'âge maximum. Les mineurs peuvent exceptionnellement se marier s'ils ont l'accord d'au moins un de leurs parents. Une dispense d'âge accordée par le Procureur de la République sera dans ce cas nécessaire. La célébration de l'évènement est ensuite possible si vous êtes dans l'une des situations conjugales suivantes :

  • Si vous êtes célibataire, divorcé ou vivez en union libre
  • Si vous êtes pacsé (même si le mariage aura lieu avec une autre personne)

En revanche, vous ne pouvez pas vous marier une seconde fois si vous l'êtes déjà actuellement. Notez que les individus en instance de divorce sont également considérés comme mariés. Enfin, le mariage est prohibé lorsque que les deux mariés ont un lien de parenté direct ou un lien d'alliance.

Quel est le délai d'annulation d'un mariage ?

Un mariage peut être annulé par l'un des époux ou le Procureur de la République, si le consentement n'est pas qualifié de libre et éclairé. Cette demande d'annulation doit être effectuée dans un délai de 5 ans.

Où peut avoir lieu le mariage ?

Le mariage peut se tenir dans une commune avec laquelle l'un des époux a un lien direct :

  • Dans la commune où l'un des futurs mariés habite officiellement
  • Dans la commune où réside l'un des parents des futurs mariés (résidence principale ou secondaire)
  • Dans la commune où l'un des futurs mariés habite officiellement
  • Au consulat du pays d'origine ou dans une commune d'une collectivité d'outre-mer ou de Nouvelle-Calédonie s'il s'agit d'un couple étranger n'habitant pas en France
 

2. Le dossier de mariage

Quels documents ajouter à son dossier de mariage ?

Pour qu'un mariage ait lieu, vous devez constituer un dossier de mariage, que vous devrez déposer à la mairie de la commune où se tiendra la cérémonie. Voici les différents documents que chaque époux devra fournir :

  • Une acte de naissance de moins de 3 mois
  • Une pièce d'identité (original et photocopie)
  • Un justificatif de domicile ou de résidence (facture de gaz, avis d'imposition, etc.)

Quelles informations renseigner sur les témoins ?

Les mariés devront indiquer plusieurs informations sur leur témoin respectif :

  • Leur nom et prénom
  • Leur date et lieu de naissance
  • Leur profession et lieu de résidence
  • Une copie de leur pièce d'identité

Les autres documents à fournir dans certains cas particuliers

D'autres documents pourront être demandés dans certaines situations :

  • Si l'un des futurs mariés est étranger, il devra présenter un document justificatif de sa nationalité.
  • Si l'un des époux a conclu un contrat de mariage, il devra présenter un certificat du notaire
  • Si l'un des futurs mariés est divorcé ou veuf, d'autres éléments seront nécessaire comme la décision de divorce.
  • Si l'un des époux est sous tutelle ou curatelle, il devra donner un justificatif de ce statut.

Comment se déroule l'instruction d'un dossier de mariage ?

Après avoir déposé votre dossier de mariage, les deux époux seront convoqués à une audition préalable par l'officier d'état civil. Cet entretien est obligatoire. Si la mairie ne peut pas s'opposer à un mariage, elle peut toutefois faire une demande d'interdiction de la célébration du mariage auprès du procureur de la République.

 

3. La célébration du mariage

Comment annoncer son mariage ?

Un mariage est annoncé par ce qu'on appelle la publication des bans. Ces avis sont affichés pendant 10 jours sur la porte de la mairie où aura lieu l'évènement ou celle où réside l'un des époux. Ils indiquent différentes informations sur les futurs mariés (nom, profession, domicile, etc.) ainsi que le lieu du mariage.

Comment est fixée la date du mariage ?

La date du mariage est choisie en accord avec la mairie. Le dossier de mariage doit être à jour et complet. L'évènement ne peut avoir lieu avant le 10ème jour suivant la publication des bans. Notez qu'un mariage civil doit obligatoirement être célébré avant un mariage religieux.

Quelles sont les particularités de la célébration d'un mariage ?

Un mariage peut avoir lieu dans une mairie ou une salle ouverte au public. Dans certains cas exceptionnels (en cas de décès imminent), l'officier d'état civil peut se rendre au domicile de l'un des époux, avec l'accord du procureur de la République. L'union est célébrée par le maire ou un adjoint. Au cours de la cérémonie, chaque époux devra s'engager à respecter les obligations du mariage. Un livret de famille sera ensuite donné aux mariés. Ils pourront ensuite faire une demande d'un extrait ou de la copie intégrale de l'acte de mariage.

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